Dossiers parlementaires de Patrice Verchère
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (21 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (10 interventions)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (9 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (8 interventions)
- Hommage de l'assemblée (6 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (6 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (5 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (4 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (4 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (3 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (3 interventions)
- Réforme des retraites (3 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (3 interventions)
- Réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (2 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2 interventions)
- Sanction de la violation du secret des affaires (2 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (2 interventions)
- Majoration des droits à construire (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1 intervention)
- Réforme de la pac (1 intervention)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (1 intervention)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (1 intervention)
- Garde à vue (1 intervention)
- Nomination d'un député en mission temporaire (1 intervention)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (1 intervention)
- Protection des consommateurs (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Exécution des peines (1 intervention)
- Contrôle des armes à feu (1 intervention)
