Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative, je suis déjà intervenu concernant le taux de TVA applicable aux produits antiparasitaires. En effet, la TVA sur l'ensemble de ces produits, qu'ils soient certifiés et utilisables en agriculture biologique ou non, est passée au 1er janvier dernier de 5,5 % à 19,6 %. Ce chang...
La TVA sur l'ensemble des produits antiparasitaires, qu'ils soient certifiés, utilisables en agriculture biologique ou non, est passée, au 1er janvier 2012, de 5,5 % à 19,6 %. Ce changement de taux a été présenté par le Gouvernement comme un signal destiné à inciter les utilisateurs de produits antiparasitaires à réduire leur consommation en c...
Vous avez raison, madame la ministre, c'est un amendement d'appel. Au regard de l'engagement pris par le Gouvernement, je le retire afin d'en améliorer la rédaction. Peut-être pourrions-nous d'ailleurs vérifier si une telle disposition ne relève pas du domaine réglementaire ? (L'amendement n° 456 rectifié est retiré.)
Cet amendement a pour but de rendre déductibles de la base imposable de l'impôt sur les revenus les contributions instaurées sur les revenus de l'article 39 du code général des impôts, communément appelées « retraites chapeaux ». En effet, dans l'imaginaire collectif, les compléments de retraite dits retraites chapeaux constituent de mirifiques...
Ainsi, en voulant, à juste titre, pénaliser des patrons trop gourmands, notre assemblée, par ces divers durcissements, a pénalisé également des retraités de la classe moyenne. Madame la ministre, de nombreux parlementaires vous ont interrogée à l'occasion de questions écrites et vous ont fait part de leur souhait de voir se dessiner une soluti...
