Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire, puis du rejet par le Sénat, nous sommes amenés à examiner de nouveau le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Il s'agit de la dernière lecture,...

Pour sa part, le groupe UMP le votera avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire, nous sommes amenés à réexaminer le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Je tiens à rappeler à tous nos collègues que l'ensemble des déput...

Je serai très bref, car M. le ministre a expliqué pourquoi il n'y avait pas lieu d'adopter cette motion de rejet, en développant une argumentation qui me paraît suffisante. Vous avez résumé, monsieur le ministre, tous les arguments qui devraient convaincre notre collègue Jean-Michel Clément de se rallier à ce projet de loi. Si celui-ci n'est p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des propositions de la commission sur la répartition des contentieux présidée par le...

Le projet de loi que nous venons de discuter permet de répondre de manière efficace et maîtrisée aux enjeux auxquels est actuellement confrontée notre organisation judiciaire. Il va dans le sens d'une justice plus simple, plus équitable et plus accessible. Il s'inscrit dans la continuité des différentes réformes entreprises par notre majorité d...