Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Ce sous-amendement reprend un sous-amendement défendu par le Gouvernement au Sénat lors de la séance du 8 novembre dernier, mais non adopté par la Haute assemblée. Dans un esprit d'assouplissement, il vise à relever pour les sommes ou avantages non soumis à la contribution libératoire le seuil supérieur de 1 à 1,5 l'équivalent du SMIC mensuel p...
Je veux rebondir sur les propos de notre collègue Valérie Boyer. Bon nombre d'entreprises, dans le secteur de l'automobile ou du tourisme notamment, motivent leurs salariés en recourant à des pratiques de cadeaux. Cela permet à des petits ou moyens salaires de bénéficier de quelques avantages en nature..
Je comprends qu'il y a aussi un impact. Mais il faut préserver une certaine souplesse ; sinon, les entreprises risquent d'abandonner ces pratiques. Et comme vient de le dire Valérie Boyer, cela garantit aussi la transparence. (Le sous-amendement n° 164, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté, compte tenu de la suppression du gage.) (Les ...
Afin de remettre cette mesure dans son contexte, il convient de rappeler que, début novembre, lors d'un colloque sur la fraude documentaire tenu à Marseille, une évaluation de l'usage de faux documents pour escroquer la sécurité sociale a été rendue publique : au moins 6 % de fraude. Rapporté au montant des prestations sociales versées annuell...
Je comprends mes collègues, issus de régions productrices de calvados, de la chartreuse. Ma circonscription produit du vin, je pourrais donc être plutôt satisfait de ce débat. Mais je crois qu'il faudrait pour mettre tout le monde d'accord, taxer tout ce que l'on importe et qui ne fait pas partie de notre patrimoine local : la bière provenant d...
