Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'objet du présent projet de loi, constitué d'un article unique, tient dans son titre : « Maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement...
