Hommage de l'assemblée

Cet amendement tend à élargir les prérogatives du Défenseur des enfants pour qu'il puisse émettre toute recommandation visant à garantir le respect des droits de l'enfant. Ces derniers n'étant pas codifiés mais répondant à des grands principes inscrits dans des textes internationaux que la France a ratifiés, il est nécessaire que ces attributio...

Je souscris aux propos de M. Hunault. Notre volonté n'est pas d'affaiblir le Défenseur des droits. Le ministre nous a apporté des précisions, c'est vrai. Toujours est-il que les possibilités de délégation des pouvoirs du maire à ses adjoints sont codifiées. Notre amendement procédait du même esprit, et visait à rappeler que le Défenseur des dro...

Il est retiré. (L'amendement n° 36 est retiré.) (L'amendement n° 113, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pense que cet amendement pourrait être adopté à l'unanimité. Comme le Défenseur des droits peut être saisi directement par un enfant, nous voudrions conditionner l'information des représentants légaux de cette saisine par le respect du strict intérêt supérieur de l'enfant. Une situation mettant en cause l'intérêt ou les droits de l'enfant ...

Cet amendement vise à ce que le Défenseur des enfants puisse présider le collège dans son domaine de compétences. Les droits de l'enfant n'étant pas codifiés mais répondant à des grands principes inscrits dans des textes internationaux que la France a ratifiés, il est nécessaire que le président du collège chargé de la défense et de la promoti...

Monsieur le garde des sceaux vient de le rappeler, l'intérêt du débat parlementaire est d'obtenir des éclaircissements. M. le garde des sceaux et M. Clément, ancien garde des sceaux, viennent d'expliquer les raisons pour lesquelles il fallait retirer ces amendements. Convaincu par leurs explications, je retire l'amendement n° 25. (L'amendement...