Majoration des droits à construire

Je voudrais appuyer les propos de Jean Proriol. Votre texte, monsieur le ministre, a pour objet de permettre de densifier les constructions sur le territoire et de favoriser un urbanisme moins consommateur d'espace. Or il comporte un risque : que cette majoration de 30 % soit également applicable aux zones agricoles ou naturelles. Nos amendeme...

Monsieur Brottes, votre argumentation est bonne. Ajoutons qu'il existe des zones agricoles où d'anciens bâtiments ont été revendus et n'ont plus d'usage agricole. Ces bâtiments qui ont changé de destination se retrouvent quand même en zone agricole et nous voulions éviter notamment cela.