Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Cet article 13 ter, issu d'un amendement gouvernemental, constitue une dérogation importante au droit commun. Il suscite donc quelques interrogations, et même quelques inquiétudes. Nous savons tous que la France souhaite être candidate à l'Euro 2016. Nous serions tous heureux d'organiser sur notre territoire national ce qui constitue le troisi...
Chacun se souvient des retombées positives de la Coupe du Monde 1998, et de ce même Euro que nous avions accueilli en France en 1984. Or, force est de constater le rapport rendu récemment par Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, le confirme que notre parc de grands stades est dépassé. Si nous voulons que notre candida...
Considérant la précarité de nos finances publiques, je comprends parfaitement que l'État cherche à faire financer ces infrastructures par le privé et cela ne me choque pas c'est déjà le cas pour les concessions d'autoroutes ou le dispositif du partenariat public-privé. Cependant, je m'interroge quant à la conformité de l'article 13 ter, qui t...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, fruit d'un long combat avec nos partenaires européens, la baisse de la TVA à 5, 5 % était essentielle pour nos restaurateurs et il convient ici de saluer l'action prépondérante du Président de la République En effet, depuis plusieurs années, les professionnels de ce sec...
