Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Selon une étude menée conjointement en décembre 2008 par l'Association des régions de France, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ainsi que la Caisse des dépôts et consignations, il semble que les besoins en subventions publiques sont estimés à un montant de dix milliards d'euros pour...
Par conséquent, il semble indispensable d'abonder le fonds d'aménagement numérique des territoires par des ressources pérennes...
qui permettent l'évolution vers le très haut débit. Cet amendement vise à augmenter la taxe due par les opérateurs de communications électroniques, assise sur le montant des abonnements acquittés par les usagers aux opérateurs en rémunération des services des communications électroniques qu'ils fournissent, déduction faite du montant des dota...
