Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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L'article 9 du projet de loi institue une contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, une cotisation professionnelle est déjà imputée sur le plan de formation et la professionnalisation. Perçue par le comité de coordination et de concertation de l'apprentissag...
