Les interventions de Patrice Verchère sur ce dossier
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10/07/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1793 - Article 9 (Retiré)
M. Verchère, M. Tian, M. Bignon, Mme Branget
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « par les premier et troisième alinéas de l'article L. 6331-9 et », les mots : « , d'une part, par les premier et troisième alinéas de l'article L. 6331-9, déduction faite des obligations légales de financement de la formation imputables sur cette participation établies par l'article L. 6331-35 du code du ...
