Interventions sur "taxe" de Jérôme Cahuzac

C'est la meilleure taxe carbone. (Sourires.)

La hausse de la TVA va s'appliquer à des taxes. Ce problème, qui concerne le tabac et l'essence, mérite d'être posé. Madame la ministre, si je comprends bien, alors qu'un certain nombre de nos collègues du groupe UMP proposent une mesure en termes de pouvoir d'achat, vous répondez par la remise d'un rapport rédigé par la commission Durieux d'ici à plusieurs mois

Je ne suis sûr que cela puisse réellement donner satisfaction à des collègues qui, par leur amendement, cherchaient à restituer du pouvoir d'achat à ceux qui, désormais, devront payer plus pour se rendre à leur travail. Je veux surtout mettre en évidence le fait qu'il y a deux poids et deux mesures. C'est précisément parce que la hausse de la TVA s'appliquait déjà à des taxes sur le tabac que le Gouvernement a imaginé un dispositif, au demeurant très compliqué même si j'espère que Mme la ministre pourra nous l'expliquer clairement , afin de neutraliser cette augmentation. Cela a été fait pour des raisons que je peux comprendre puisque la hausse de TVA sur les produits du tabac s'applique principalement à des taxes. Le problème est de nature comparable pour ce qui...

...s pas disposé du temps nécessaire pour vraiment l'examiner et exercer leur droit d'amendement ? C'est donc à l'unanimité que le bureau de la commission a décidé que, lorsqu'elle examinerait ce texte, ses membres ne déposeraient pas d'amendements à l'exception du rapporteur général, lequel en a fait adopter plusieurs, dont certains à l'unanimité, comme celui relatif au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Il était également convenu, toujours à l'unanimité du bureau, qu'une réunion au titre de l'article 88 du règlement se déroulerait ce lundi à seize heures, et chacun avait le pressentiment qu'une heure ne suffirait pas pour examiner les quelque 700 amendements déposés, quand bien même certaines redondances pouvaient laisser espérer une discussion plus brève qu'il n'était pr...

... les sociétés s'explique d'une façon peut-être moins plaisante pour les autorités françaises d'aujourd'hui. À hauteur de 3,3 milliards d'euros, c'est tout simplement le résultat du plan de relance. Là encore, c'est conjoncturel. Nous ne disposerons pas de ce surplus de recettes en 2012. Nous constatons aussi que, pour 2,1 milliards d'euros, il s'agit de la conséquence directe de la réforme de la taxe professionnelle. Cette recette est unique en 2011, nous ne la retrouverons pas en 2012. Par ailleurs, pour 1,2 milliard d'euros, nous constatons une augmentation structurelle de la taxation des sociétés, taxation de la réserve de capitalisation, suppression du bénéfice mondial consolidé, et d'autres. Au total, en 2011, nous n'aurions pas dû percevoir 6,2 milliards d'euros, ce qui veut dire qu'au...

...cidé de neutraliser l'augmentation de la TVA pour le tabac. Ce n'est pas ce principe que je remets en cause, mais, si elle est avérée, la différence de traitement entre le tabac et le carburant, alors même que celui-ci est un produit indispensable à nos concitoyens pour se déplacer, notamment se rendre à leur travail. Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer le nombre de sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières, qui viserait les achats de titres émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros ? S'agissant des achats de CDS à nu sur les titres de dette souveraine, comment articulez-vous la taxe sur les transactions financières avec le règlement européen qui prévoit l'interdiction des CDS à nu...

La limonade est une boisson sucrée : on s'apprête donc à la taxer

...appelés par M. de Courson, il me semble qu'il manque un épisode, la taxation des parcs à thème souhaitée initialement par le Gouvernement. Ce dernier, il est vrai, a fait preuve d'une très grande réactivité vous vous en êtes glorifiée, peut-être à juste titre, madame la ministre, lors de vos propos liminaires. Alors qu'il avait prévu, pour une recette d'un peu moins de 100 millions d'euros, de taxer les parcs de loisirs et les parcs à thème, deux éminents parlementaires de la majorité intervenaient dans les quarante-huit heures suivant cette annonce le projet de loi ayant été par ailleurs présenté, discuté et adopté en conseil des ministres ! pour dénoncer le caractère scandaleux d'une telle mesure était scandaleuse. C'est le rapporteur général qui a alors dû envisager une taxation de r...

Ce sujet a une apparence et une réalité, et si l'apparence peut sembler simple et aisément intelligible, la réalité, elle, est plus délicate à appréhender complètement. S'agissant de l'apparence, le fait que le Parlement se ressaisisse de ses prérogatives pour déterminer les modalités de fixation et de prélèvement d'une taxe ne me choque pas par principe, même si je retiens l'argument selon lequel on pourrait, dans ces conditions, faire le chemin jusqu'au bout et donner au Parlement le soin de fixer assiette et taux chaque année. Vu le nombre d'articles que nous examinons en lois de finances, en ajouter un qui, de surcroît, ferait probablement consensus, ne serait pas gênant. J'ajoute que ce serait pour le Parlement ...

...lui-ci. Créer un compte d'affectation spéciale et installer le ministre du budget dans la boucle décisionnaire, dès lors que vous vous engageriez, madame la ministre, à suivre les recommandations du FACÉ comme le fait chaque année votre collègue en charge de l'énergie , cesserait d'inquiéter. Accepter la modification de cet article s'agissant des modalités de prélèvement et de fixation de la taxe et vous engager au nom du Gouvernement à suivre les recommandations du FACÉ, serait de nature à obtenir un vote consensuel et à rassurer celles et ceux qui, légitimement ou non, s'inquiètent d'une évolution que, pour ma part, je comprends tant il est vrai qu'on ne peut laisser en apesanteur les modalités de fixation d'une taxe.

J'ai déjà présenté cet amendement lors de l'examen de la précédente loi de finances. Il vise à taxer les indemnités de départ dès lors qu'elles atteignent des montants anormaux eu égard à l'évolution actuelle des revenus et aux besoins de financement de l'État.

L'amendement propose de prévenir l'attribution de retraites chapeau, non dans le principe, mais pour des montants que l'on peut légitimement trouver excessifs. Il s'agirait ainsi de taxer de manière dissuasive les retraites chapeau de plus de 24 000 euros par mois, soit un peu moins de 300 000 euros par an, pour tout le temps que dure la retraite. On sait qu'il existe pour des cadres supérieurs ayant notamment travaillé dans l'industrie, des retraites à prestations définies pour des montants nettement inférieurs. Celles-ci ne sont évidemment pas concernées. Il s'agit de dissuad...

Voulons-nous que ce type d'errements persiste ? Je ne le crois pas. C'est la raison pour laquelle je vous propose de taxer de façon dissuasive de tels avantages exorbitants, pour au moins deux raisons. D'abord, l'État pourra récupérer des recettes supplémentaires. Ensuite, en ces temps présents et à venir où des efforts sont demandés à nos concitoyens qui sont loin, c'est le moins que l'on puisse dire, d'émarger à de telles sommes , prévenir ce type de rémunération exorbitante serait, au moins sur le plan symboli...

La taxe poids lourds devait entrer en vigueur en 2012. À la suite des diverses aventures qu'elle a pu connaître, d'abord devant la justice, puis devant le Conseil d'État et aujourd'hui devant la Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion, tout indique que ce ne sera pas possible. De très lourds soupçons pèsent en effet sur le processus décisionnel ayant about...

Tout indique donc que la taxe ne sera pas perçue en 2012. Nous avons tout à l'heure entendu le rapporteur général, applaudi par ses amis de l'UMP, prononcer un vibrant plaidoyer en faveur de la protection de la ressource fiscale. Si, dans sa sagesse, l'Assemblée nationale décide d'adopter cet amendement avant même qu'une taxe n'entre en vigueur, elle aura donc déjà décidé de d'alléger celle-ci ! (Sourires.)

Mais cela fera tourner le compteur des nouvelles taxes, mon cher collègue : nous en sommes à trente-huit.

Cet amendement relève de la même idée que celui concernant les « retraites chapeau ». Il vise à taxer à un niveau dissuasif les indemnités de départ qui sont manifestement exagérées et choquantes.

Avant de présenter ce sous-amendement, monsieur le président, je souhaiterais indiquer la façon dont il me semble qu'on pourrait voir les choses. D'abord, convenons que cette taxe n'augmente pas la dépense publique, puisque ce qui est prélevé est, d'une certaine manière, rendu. Par contre, au moins pour moitié, cette taxe augmentera le taux des prélèvements obligatoires. Pour moitié, en effet, elle est versée à la CNAM.

...out cela s'inscrit dans la trajectoire des finances publiques qui a été présentée par le Gouvernement en 2010, pour trois ans, et qui prévoit une augmentation considérable des prélèvements obligatoires, puisque dès l'année prochaine, et davantage encore les années suivantes, nous dépasserons le taux historique de prélèvements obligatoires que notre pays ait jamais connu. Deuxième remarque, cette taxe est un objet fiscal non identifié. C'est une mesure de rendement, a dit le rapporteur général. De fait, c'en est une, au moins pour moitié. Mais c'est aussi une mesure qui a pour objet de baisser le coût du travail dans la filière agroalimentaire. Et si le rendement est nécessaire au regard de notre déficit public, la baisse du coût du travail dans l'agroalimentaire est également nécessaire. Je ...

... Évidemment, nous améliorerons cette compétitivité, ce sera toujours une bonne chose pour les agriculteurs, mais n'espérons pas de résultats sensibles sur les exportations agroalimentaires de notre pays d'une mesure de ce type. Quant aux recettes, puisqu'il s'agit également d'une mesure de rendement ; le déficit de l'État est de l'ordre de la centaine de milliards d'euros et nous discutons d'une taxe de rendement qui, dans le meilleur des cas, apportera un peu plus d'une centaine de millions d'euros. Ce n'est évidemment pas à la mesure du problème. Je me permets de renouveler les regrets que j'ai manifestés hier quand l'Assemblée a rejeté deux amendements que je présentais. Leur rendement ne se mesurait pas en dizaines ou en centaines de millions d'euros, mais en milliards. Et ces mesures ét...