Interventions sur "taxe" de Jérôme Cahuzac

...nsentir pour rétablir nos finances publiques, qui sont dans une situation que notre pays n'a jamais connu, même en temps de guerre. Depuis dix ans, les banques cotisent à un fonds de garantie des déposants. Cette disposition, adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a pour but de sécuriser l'argent que les Français confient aux banques. Depuis l'année dernière, l'opposition vous demande de taxer les banques qui ont su trouver l'adresse des Français quand il s'est agi de leur demander de les sauver, mais qui semblent aujourd'hui les ignorer, avec votre concours, quand il s'agit de contribuer à l'effort de redressement du pays. Or depuis la semaine dernière, nous savons qu'en dépit de votre engagement, vous avez décidé de confondre et l'une et l'autre, c'est-à-dire de ne pas demander d'ef...

L'article 1er suscitera certainement autant de débats en séance publique qu'il en a provoqué en commission des finances. On ne vote pas une nouvelle taxe pour le plaisir, même si la majorité, qui en a créé vingt-deux ou vingt-trois depuis 2007, ne craint pas forcément d'en voter une vingt-quatrième. Une taxe doit avoir une finalité. Nous avions cru comprendre, sur les bancs de l'opposition et, me semble-t-il, sur ceux de la majorité, qu'il s'agissait, en l'espèce, de dissuader les opérateurs d'organismes bancaires ou financiers d'adopter des comp...

Je vous promets que l'examen des autres amendements sera beaucoup plus rapide. Non seulement les banques peuvent concourir à l'assainissement des finances publiques, disais-je, mais elles le doivent, car les Français, qui ont su participer par leurs subsides à leur sauvetage, ont aujourd'hui besoin de leur contribution. Par ailleurs, quelle est l'assiette de cette taxe, madame la ministre : s'agit-il uniquement des bonus versés ou bien des bonus versés et des bonus éventuellement différés ? Les bonus en cash seront-ils les seuls pris en compte ou faut-il y ajouter les bonus en actions ? Si nous en connaissons le montant entre 600 et 650 millions d'euros , nous en ignorons la nature, et je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions à ce sujet. Enfin...

Cet amendement tend à instaurer, pour l'année 2010, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, dont seront redevables les seuls établissements de crédit. Les banques ont connu une année 2009 exceptionnelle, ce dont on peut se réjouir. Au moment de la crise, elles avaient bénéficié de l'aide des finances publiques, ce qui devait leur permettre de sauvegarder leur rôle dans le financement de l'économie et avait sauvé de la faillite certaines d'entre...

L'amendement CF 43 vise à pérenniser la taxe.

...B en 2013. Sachant qu'il prévoit plus de 8 points de PIB de déficit pour 2010, comment compte-t-il s'y prendre pour opérer une réduction de plus de 5 points en moins de 3 ans ? Envisage-t-il de revoir à la hausse l'engagement de déficit pour 2013 ? Comme l'a indiqué M. Louis Giscard d'Estaing, c'est une directive communautaire qui impose aux États membres de relever la garantie des déposants. La taxe sur les bonus étant temporaire, comment assurerez-vous par la suite la sécurité des déposants ? Aurez-vous recours à des mesures budgétaires ou serez-vous contraints, comme on peut l'espérer, de pérenniser cette taxe ?

La réforme de la taxe professionnelle aurait mérité de faire l'objet d'un projet de loi à elle seule, mais le Gouvernement a décidé de l'inclure dans le projet de loi de finances. Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne méthode. Cela dit, le Gouvernement est évidemment libre de donner au projet de la loi de finances le contenu qu'il veut. Pour autant, ce que je viens d'entendre, notamment de la part de M. Chartier, s...

Nous aurons tout entendu à propos de la taxe professionnelle, y compris un hommage aussi tardif que surprenant de nos collègues de l'UMP au président François Mitterrand, soudain paré des vertus que l'on attribue généralement aux hommes dont on respecte le talent et la vision économique.

Ainsi donc, pour l'occasion, François Mitterrand est devenu la figure de référence pour avoir été, semble-t-il, le premier à qualifier la taxe professionnelle d'« impôt imbécile ». Attendons-nous donc, mes chers collègues, à ce que les prochains projets lois de finances soient l'occasion de supprimer beaucoup d'impôts car tous pourraient relever du même qualificatif dès lors qu'ils pénalisent dans l'immédiat les agents économiques que sont, au choix, les consommateurs, les ménages ou les entreprises. S'agissant des entreprises, en quoi...

notamment celui sur l'investissement que vous avez décidé de supprimer puisqu'il prélève une partie de la richesse produite lors même que les entreprises s'efforcent d'investir et donc de doter les territoires d'outils économiques plus compétitifs. Taxer l'emploi est évidemment une erreur et même la pire des stupidités, surtout si l'on songe que le chômage a explosé en 2009 et continuera de s'aggraver en 2010. Au nom de l'UMP, notre collègue Chartier vient donc de reprocher à notre collègue Vigier, du Nouveau Centre, de proposer une augmentation la CSG pour doter les collectivités locales, au motif qu'il s'agirait d'une taxation supplémentaire d...

Mais alors, pourquoi taxer la valeur ajoutée, étant donné que l'essentiel de la valeur ajoutée est précisément constituée des salaires ? En quoi serait-il intelligent de ne plus taxer les investissements mais de taxer les salaires, c'est-à-dire l'emploi, au moment même où, j'y insiste, la situation de celui-ci se dégrade ? Je peux comprendre le raisonnement consistant à taxer d'imbécillité tous les impôts, mais je ne com...

Pousser cette logique jusqu'à son terme permet de montrer que justifier la suppression de la taxe professionnelle, qualifiée d'imbécile, par la suppression de la taxation des investissements, ne tient pas. Il aurait probablement fallu supprimer la taxation des investissements des entreprises risquant de délocaliser leur activité, mais rien ne justifiait de le faire pour celles qui ne menacent pas de le faire je pense aux principales banques, aux compagnies d'assurance ainsi qu'à la grande e...

...ntaires de travail, tout en n'allant pas jusqu'au bout du chemin puisque communes et intercommunalités n'ont pas été comprises dans cette nouvelle action de mutualisation. J'y vois une vexation que je juge totalement inutile à l'égard du Parlement à tout le moins, ce n'est pas un gage de cohérence. Par ailleurs, même si le rapporteur a voulu s'exprimer surtout sur les amendements relatifs à la taxe professionnelle, je tiens à souligner l'importance de l'amendement n° 41 à l'article 43 bis. J'ignore si le pouvoir exécutif choisira ou non la procédure du vote bloqué mais, quoi qu'il en soit, nous savons tous que nous allons voter sans avoir eu le temps d'examiner au fond les amendements. Nous devons nous contenter de ce que disent le ministre et le rapporteur. C'est probablement satisfaisant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas le texte tel qu'il ressort de l'examen par notre assemblée. Si nous pouvions en effet comprendre certains objectifs de la réforme de la taxe professionnelle éviter la délocalisation de secteurs entiers de notre industrie , nous persistons à penser qu'elle se réalise dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes au regard de l'état des finances publiques, des besoins des collectivités et de ceux des entreprises concernées. Pour ce qui est des finances publiques, cette réforme est entièrement financée par un endettement supplém...

Le Gouvernement a sans doute voulu prendre le temps de procéder à toutes les simulations nécessaires sur la réforme de la taxe professionnelle !

... D'abord, monsieur le ministre, vous dites que vous ne souhaitez pas augmenter les impôts. Je vous rappelle que c'est ce que vous avez demandé à l'Assemblée de faire il y a quelques heures. La fiscalisation des indemnités journalières, vous pouvez prétendre que ce n'est pas une augmentation d'impôt mais vous aurez tout de même du mal à défendre ce point de vue, et je ne reviens pas sur les seize taxes créées. La Guyane, et j'appelle solennellement votre attention, est vraiment une région très particulière au sein de notre territoire national. Les besoins sont majeurs en raison de la pyramide des âges, qui traduit au demeurant un formidable dynamisme que nous aimerions probablement retrouver en métropole. Les jeunes sont extrêmement nombreux, et il faut entendre le président de la région Guya...

...ompte. Mais si l'ISF est supprimé, Mme la ministre a raison sur ce point, on ne peut pas supprimer un impôt sur le patrimoine et le remplacer par un impôt sur le revenu du travail. Gilles Carrez indique la voie : si l'ISF doit être supprimé, il faut revoir le droit des successions, c'est-à-dire la taxation de ce que l'on appelle les plus-values latentes. Car il n'y a pas de raisons de ne pas les taxer. Dès lors, une architecture séduisante serait effectivement la suppression en miroir des deux dispositifs qui nous gênent, les uns et les autres, l'augmentation de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu pour générer des recettes et la taxation des plus-values d'un point proposée par Charles de Courson je me permets de lui dire de façon un peu anecdotique. En revanche, il faut revoir ...

... en dehors de nos frontières, ce qui nous arrive, comme il le sait, parfois même avec certains de ses amis, et les choses se passent d'ailleurs remarquablement bien. À mon tour de l'inviter à voyager, mais cette fois-ci dans le temps. Un temps pas si éloigné, il y a moins de deux ans. Vous disiez, monsieur Copé, que nous n'augmenteriez pas les impôts. Mais, la semaine dernière, vous avez voté la taxe carbone.

Vous avez aussi voté, il y a peu, la taxation sur les clefs USB, ainsi qu'une taxe sur les disques durs, une autre sur la téléphonie mobile, une autre encore sur les contrats de mutuelles, vous avez même voté une taxe sur les soins : les franchises médicales. Puisque vous avez rendu hommage à notre créativité fiscale, permettez-moi à mon tour de rendre hommage à la vôtre : il fallait probablement être président du groupe UMP pour accepter une taxe sur les poissons, les crustac...

...les prélèvements obligatoires ont baissé entre 2008 et 2009, mais c'est faux. Je vous renvoie aux documents officiels d'un ministre que vous soutenez. Nous voyagerons donc à l'extérieur de nos frontières, mais acceptez vous-même, de temps à autre, de voyager dans le temps, pour vous souvenir de ce que vous avez fait la semaine dernière ou lorsque vous étiez au Gouvernement. Un mot, enfin, de la taxe professionnelle, puisque vous l'avez évoquée. Vous avez assisté au débat la semaine dernière. Affirmer, comme vous l'avez fait, que, sur les bancs de l'opposition, nous n'étions pas prêts à réformer la taxe professionnelle, c'est tout simplement un mensonge éhonté. Nous avons soutenu l'amendement Laffineur, qui n'était rien d'autre que la réforme de la taxe professionnelle qu'après dix mois de tr...