Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. drépanocytose

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la drépanocytose. Cette maladie héréditaire altère de manière grave l'hémoglobine, protéine assurant le transport de l'oxygène dans le sang. Première maladie génétique en France et probablement dans le monde, cette maladie « rare » affecterait plus de 15000 personnes. Encore trop méconnue du grand ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales dans l'académie de Nice. Elle aimerait connaître le nombre de personnes qui enseignent la langue d'oc dans le primaire, au collège et au lycée et, pour chaque niveau, elle souhaite également connaître le nombre d'enseignants qui sont titulaires d'un CAPES en occitan-langue d'oc.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques de renseignements. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le service téléphonique « Allô service public 39 39 ». Ce dispositif de renseignement interministériel a été mis en place pour apporter aux usagers de façon personnalisée et anonyme des informations sur leurs droits, sur les démarches qu'ils doivent accomplir et sur leurs obligations à respecter. Accessible du lundi au vendredi d...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les contrôles menés en matière de la protection des mineurs face aux dangers de l'abus d'alcool. L'article L. 3353-3 du code de la santé publique dispose notamment que la vente, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l'offre à titre gratuit à de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des org...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; qualification professionnelle

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le respect des obligations en matière de qualification professionnelle des auto-entrepreneurs. L'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 fixe un cadre juridique protecteur s'agissant de la qualific...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventio...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures". Depuis la fin de la conscription, tous les engagés contractuels ou de la réserve opérationnelle sont des volontaires, qu'aucune disposition législative ou règlementaire n'oblige à embrasser le statut militaire. Dans une démarche personnelle...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; Conseil national de la vie associative. site Internet. création. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur l'amélioration de la visibilité du Conseil national de la vie associative (CNVA), notamment sur Internet. Instance de consultation placée auprès du Premier ministre, le CNVA est composé de 70 membres titulaires et 70 membres suppléants, désignés par les associations choisies par le Premier ministre ainsi que de 10 personnalités q...

Thèmes : animaux ; protection ; transport. modalités

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'application du règlement CE n° 1-2005 adopté par le conseil de l'Union européenne le 22 décembre 2004. Le chapitre II de l'annexe I de ce règlement impose des moyens de transport garantissant un bien-être minimal pour les animaux. Il dispose notamment « qu'un espace suffis...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : services extérieurs ; casier judiciaire national. activité. coût. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fonctionnement du casier judiciaire national. Ce centre gère notamment les demandes de bulletins n° 3 émanant des particuliers. Elle apprécierait de connaître le nombre de demandes traitées en 2008, ainsi que la répartition par origine de ces demandes (site Internet, c...

Thèmes : enseignement supérieur ; examens et concours ; notes. communication. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le phénomène de rétention administrative des notes. Certains enseignants abusent de leur position et refusent de transmettre les notes des examens aux services administratifs, au prétexte de marquer leur mécontentement. Les jurys ne peuvent donc pas se tenir, ce qui entraîne l'i...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédit...

Thèmes : associations ; comptabilité ; réglementation

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les nouvelles modalités d'établissement des comptes d'emploi annuel des ressources pour les associations et fondations. Les organismes qui, afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des rés...