Muriel Marland-Militello
Question N° 50974 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 8 septembre 2009
En 2008, les subventions aux associations et fondations dans les domaines de l'industrie et de la consommation sont retracées dans deux programmes budgétaires : le programme 134, « Développement des entreprises et des services » (budget opérationnel de programme « Industrie »), et le programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Sur le programme 134, « Développement des entreprises et des services » (budget opérationnel de programme « Industrie »), 32,5 MEUR ont été versés à des associations. L'essentiel (29,7 MEUR) concerne des subventions annuelles de fonctionnement versées à l'Institut français de la mode, au Comité français d'accréditation et de certification (COFRAC), à l'Association française de normalisation (AFNOR), au Forum des droits de l'Internet et à l'école d'ingénieurs Supélec. D'autre part, dans le cadre des actions collectives associant plusieurs partenaires, des subventions non récurrentes (2,8 MEUR) ont été versées à des associations qui contribuent à la mise en oeuvre d'actions en faveur de la compétitivité des entreprises : promotion de l'industrie française à l'étranger, développement de synergies dans certaines filières comme la chimie, le textile, la plasturgie, ou développement de compétences (design...). Sur le programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », 5 MEUR ont été attribués à des associations, au sein de partenariats public/privé, dans le cadre du financement de projets de recherche et développement stratégiques relevant du secteur industriel. Pour ces subventions, les critères d'attribution, les modalités de mise en oeuvre et les évaluations des résultats des organismes subventionnés sont ceux prévus pour l'ensemble des projets financés par le fonds de compétitivité des entreprises (projets communautaires Eurêka, Fonds unique interministériel pour les pôles de compétitivité). En outre, sur ce programme, une subvention de 2,3 MEUR a été versée à l'association JESSICA, qui est l'opérateur du programme CAPTRONIC ; il a pour objet de faire réaliser par des ingénieurs des prestations de conseil auprès des PME, afin de les inciter à introduire dans leurs produits des innovations technologiques (microprocesseurs notamment). Les travaux budgétaires actuellement menés dans le cadre de l'élaboration de l'annexe informative (« jaune budgétaire ») relative à l'effort de l'État en faveur des associations seront disponibles dans le cadre du prochain projet de loi de finances et viendront préciser ces premières informations.
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