Muriel Marland-Militello
Question N° 50970 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Dans le cadre des politiques de vie étudiante visant à favoriser le développement de la vie associative des étudiants, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche attribue chaque année des subventions aux associations, sur son programme 231 (mission recherche et enseignement supérieur), par le biais de l'action 3 consacrée entre autres aux activités associatives culturelles et sportives. Les crédits inscrits sur cette action ont pour objectif d'apporter un concours financier aux associations qui interviennent en complément des services de l'État dans les domaines de la culture, du sport et de la citoyenneté. Ils se décomposent en 2 catégories : les crédits ciblés et les crédits d'intervention. Les crédits ciblés concernent le financement des associations représentatives étudiantes et le sport universitaire. Les crédits d'intervention sont plus particulièrement destinés au soutien financier d'associations diverses. En fonction de ces catégories, les modalités d'attribution des subventions sont différentes. S'agissant des associations représentatives étudiantes, c'est-à-dire celles qui, aux termes de l'article L. 232-1 du code de l'éducation, siègent au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ou au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), les subventions sont réparties au prorata des résultats obtenus aux élections du CNESER et du CNOUS qui ont lieu tous les 2 ans. Ces associations sont au nombre de 5, il s'agit de l'UNEF, la FAGE, l'UNI, PDE et la Confédération étudiante. Elles se répartissent une enveloppe de 1 135 000 euros pour assurer la formation de leurs élus ainsi que le fonctionnement général de leur structure. En ce qui concerne le sport universitaire, une dotation de 1 126 000 euros est répartie au bénéfice de deux associations. Une subvention de 1 106 000 euros est ainsi allouée à la fédération française du sport universitaire (FFSU), par le biais d'une convention pluriannuelle de partenariat, et une aide de 20 000 euros est attribuée à l'union des clubs universitaires (UNCU). S'agissant des crédits d'intervention ils sont mis en place après un examen attentif des dossiers présentés par les associations, et plus particulièrement en tenant compte des objectifs poursuivis par l'association et de leur lien avec la vie étudiante et l'enseignement supérieur. Cette catégorie s'articule autour de 2 ensembles : les subventions basées sur des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) généralement passées pour 3 ans, et les subventions ponctuelles ou annuelles, dont certaines peuvent être renouvelées le cas échéant, suivant leur domaine d'action. Ainsi pour 2008, les associations bénéficiaires de CPO ont totalisé 1 002 000 euros de subventions, réparties entre 6 associations. Par ailleurs, le montant des subventions attribuées aux autres associations, c'est-à-dire en dehors du cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs, s'est élevé à 1 496 000 euros au profit de 28 associations. L'évaluation des organismes subventionnés est essentiellement prévue au sein du dispositif de conventionnement pluriannuel, par l'intermédiaire d'annexes aux conventions précisant les modalités d'évaluation en termes de moyens et de résultats, assortis d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs devant permettre d'apprécier la validité de l'objectif initial.
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