Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subven...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits ...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; trafic. lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures de prévention et de sanction prises face à l'inquiétante recrudescence des ventes clandestines d'animaux de compagnie. Elle aimerait savoir quels dispositifs existent pour lutter contre ce trafic d'animaux, en particulier en direction des annonces sur Internet qui, semble-t-il, foisonnent désor...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Internet. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le site mon.service-public.fr. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation de l'administration, il permet de créer des comptes personnels pour gérer les démarches en ligne et accéder à une information personnalisée. Elle aimerait savoir s'il entend attribuer une extension gouv.fr à ce site afin de rassurer les uti...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Internet. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le site mon.service-public.fr. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation de l'administration, il permet de créer des comptes personnels pour gérer les démarches en ligne et accéder à une information personnalisée. Une fois le compte créé, en choisissant un pseudonyme, un mot de passe et en donnant une adresse e-...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Internet. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le site mon.service-public.fr. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation de l'administration, il permet de créer des comptes personnels pour gérer les démarches en ligne et accéder à une information personnalisée. Elle aimerait savoir quelles fonctionnalités sont proposées et quelles nouvelles fonctionnalités sont envisagées...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés.

Thèmes : animaux ; expérimentation animale ; toxine botulique. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la recrudescence des tests d'injection de toxine botulique LD50 ( "letal dose", "dose mortelle" en français). Pourtant interdits par le gouvernement depuis 1999, il semblerait que le nombre de ces tests de toxicité reparte à la hausse. Le test LD50, réputé rudimentaire et peu sérieux dans les milieux scienti...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution du marché des jeux en France. L'essor du jeu en ligne et le développement de la vente des jeux dans la grande et moyenne distribution compromettent gravement la santé financière de nos buralistes, qui font pourtant tant d'efforts, depuis tant d'années, pour...

Thèmes : santé ; allergies ; colophane. lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information relative à l'exposition à la colophane dans le secteur médical. La colophane fait partie des allergènes les plus fréquemment positifs lors des tests épicutanés réalisés chez les patients consultant pour une dermatite. Néanmoins dans le domaine médical, aucune liste de produits contena...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : académies ; inspections académiques. rapports avec les administrés

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accessibilité par téléphone des rectorats et inspections académiques. En effet, de nombreuses personnes, de diverses académies, lui ont fait part de leurs difficultés récurrentes à joindre les standards téléphoniques de rectorats et d'inspections académiques. Cette situation est dommageable au cito...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. surveillance. diplômes requis

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les qualifications en sauvetage aquatique requises pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Une liste est fixée dans le II de l'article 1 de l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquati...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la formation des infirmiers diplômés d'État. A l'occasion d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) aurait présenté un document proposant de réduire la ...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réforme de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques menée par le Gouvernement, une réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur je...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision en date du 11 février 2009 de la commission de hiérarchisation des actes professionnels. Cette décision propose une baisse de 50 % de la tarification des actes venant en association à un premier acte d'examen radiologique. Les cabinets de radiologie sont non seulement des PME, qui génèrent de l'empl...

Thèmes : associations ; subventions ; versement. délais. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur les délais de versement des subventions aux associations par les ministères. Des progrès notables ont été réalisés dans le calendrier du versement des subventions, notamment depuis l'entrée en vigueur de la LOLF. Dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), le délai de paiement des subvention a été racc...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; délégués départementaux à la vie associative. revendications

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de recrutement et sur la formation des personnes exerçant la fonction de délégué départemental à la vie associative (DDVA). Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental af...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; délégués départementaux à la vie associative. revendications

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens alloués aux délégués départementaux à la vie associative (DDVA). Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'informatio...

Thèmes : associations ; équipements ; logiciels payants. tarifs

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accord conclu par le ministère avec Microsoft. Cet accord permet à des associations de bénéficier de tarifs privilégiés sur des logiciels Microsoft (de 60 % à 90 % de remise sur la suite Microsoft office standard 2007). Elle aimerait connaître les termes de cet accord ...