Muriel Marland-Militello
Question N° 38893 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens alloués aux délégués départementaux à la vie associative (DDVA). Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'information et développer des relations partenariales transparentes entre l'État et le monde associatif. Le DDVA coordonne l'action des services déconcentrés de l'État et anime le développement de la vie associative départementale et locale. Comme il l'indique dans sa réponse publiée au Journal Officiel le 16 décembre 2008 à la page 10976 « à ce jour, tous les DDVA sont des agents jeunesse et sports ». Aussi aimerait-elle savoir si les agents jeunesse et sports chargés d'exercer la fonction de DDVA l'exercent à plein temps et de quels moyens matériels ils disposent. Elle aimerait, le cas échéant, savoir ce qu'il compte faire pour que ces agents puissent se consacrer à plein temps à leur fonction de DDVA et disposer des moyens matériels et humains nécessaires au meilleur accomplissement de leurs missions.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont tous des personnels de catégorie « A » et sont en général soit directeurs régionaux adjoints, soit directeurs départementaux. Dans certains cas cependant il peut s'agir de personnels missionnés par les préfets de départements traitant d'autres dossiers en parallèle. La norme est d'un équivalent temps plein travaillé (ETPT) par département pour remplir ces fonctions. Certains départements y consacrent toutefois deux ETPT. Il s'agit de ceux dans lesquels les services jeunesse et sports ont pris en charge le bureau des associations en provenance de la préfecture. Le budget national alloué aux DDVA est de 600 000 euros (soit 6 000 euros par département). Il leur permet d'assurer le fonctionnement de la mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Par ailleurs, le DDVA bénéficie du soutien de la direction départementale de la jeunesse et des sports et de ses moyens de fonctionnement. En outre, 151 centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) labellisés couvrant l'ensemble du territoire national sont associés aux actions des DDVA. En 2009, 1,2 million d'euros sera versé par l'État aux CRIB. Compte tenu des excellents résultats en 2007 et 2008 enregistrés par l'indicateur de satisfaction des usagers institutionnels (95 % sont réputés plutôt satisfaits et très satisfaits en matière d'accessibilité et d'excellence de l'information délivrée dans le domaine de la vie associative par les DDVA), le haut-commissaire à la jeunesse entend continuer à soutenir l'action de ces délégués départementaux.
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