Muriel Marland-Militello
Question N° 50960 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes partage le souci d'une transparence accrue des organisations de solidarité internationales bénéficiant de financements de l'État. Aussi, le département s'est-il doté de mécanismes de sélection ad hoc. Priorité est donnée aux demandes de subvention qui s'inscrivent en cohérence ou en complémentarité de notre coopération et aux projets dits « structurants ». L'instruction des dossiers présentés par les organisations de solidarité internationale s'appuie sur un vade-mecum extrêmement précis, disponible sur le site de l'Agence française de développement. En 2008, la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales a financé 168 ONG pour un montant de 56 890 957 euros. Le déblocage des tranches successives est lié à la production de situations financières et de comptes-rendus d'activité intermédiaires. Le compte-rendu final doit rendre compte de l'utilisation des fonds et de la réalisation détaillée des objectifs. Toute opération d'un montant supérieur à 300 000 euros doit obligatoirement faire l'objet d'une évaluation extérieure.
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