Muriel Marland-Militello
Question N° 42501 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 février 2009
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le site mon.service-public.fr. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation de l'administration, il permet de créer des comptes personnels pour gérer les démarches en ligne et accéder à une information personnalisée. Une fois le compte créé, en choisissant un pseudonyme, un mot de passe et en donnant une adresse e-mail, il est proposé d'indiquer sa commune de résidence afin d'accéder à des informations plus personnalisées. Il semblerait que peu de « services en ligne locaux partenaires associés » soient disponibles pour l'instant. Elle aimerait donc savoir quand l'ensemble des communes françaises disposeront de services en ligne locaux partenaires associés afin que tous nos compatriotes puissent bénéficier de toutes les potentialités de cette plateforme de l'administration numérique.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la modernisation de l'administration. Donner une dimension locale au guichet personnel des démarches en ligne « mon service public » (MSP) est un des objectifs assigné par le ministre à la direction générale de la modernisation de l'État (DGME). D'ores et déjà, tout utilisateur de MSP a la possibilité d'indiquer la commune de référence de son choix, qui peut être, par exemple, la commune où il réside ou bien celle où il travaille. En exploitant cette précision, MSP propose un annuaire de contacts administratifs locaux, qui fournit les adresses physiques et postales, les moyens de contact et, le cas échéant, leurs horaires d'ouverture au public. L'utilisateur peut ensuite placer des raccourcis sur les contacts administratifs qui l'intéressent pour accéder plus rapidement à l'information. MSP a, par ailleurs, été conçu dans la perspective de sa connexion aux services en ligne des collectivités territoriales, à travers le mécanisme dit de « fédération d'identité ». Pour l'usager, l'avantage est double : il peut d'une part, accéder aux sites locaux de son choix par le biais de son compte unique MSP, sans nouvelle saisie d'identifiant ni de mot de passe, et d'autre part bénéficier du préremplissage des formulaires en ligne à partir des données enregistrées dans son espace personnel. Les possibilités offertes par le mécanisme de fédération d'identité sont déjà opérationnelles à titre expérimental. Leur extension est envisagée sur les bases précisées ci-après : par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC[département développement numérique des territoires]), en tant que fournisseur de services auprès des collectivités, le mécanisme de fédération d'identité de MSP a été ouvert pour deux collectivités locales pilotes : la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy et la communauté de communes de Parthenay ; la phase d'expérimentation en cours a pour but de valider les modalités de raccordement des collectivités locales à MSP. Elle permet également de préparer l'organisation à mettre en place pour passer à une phase de déploiement à grande échelle. Toutes les collectivités n'ont pas nécessairement vocation à raccorder leur site à MSP. En effet, un raccordement n'a d'intérêt qu'en présence de services en ligne locaux préexistants, offerts à des usagers déjà titulaires d'un compte personnel. Dans ce cas, il simplifie l'accès aux services en ligne et en facilite l'utilisation. Le paysage actuel des sites internet locaux amène à estimer à quelques centaines le nombre de collectivités potentiellement concernées, dans une première étape, par un raccordement à MSP. La généralisation du raccordement des sites locaux à MSP devra être réalisée progressivement, selon trois modes de déploiement identifiés : le déploiement via le service fourni par la CDC, comme pour Vandoeuvre-lès-Nancy et pour Parthenay ; le déploiement par l'intermédiaire d'éditeurs de services en ligne, publics ou privés, qui intégreraient une offre de raccordement à MSP ; le déploiement par raccordement direct de la collectivité, envisageable pour les collectivités de taille significative. Dans un premier temps, l'administration vient d'engager un travail de préparation avec les principaux éditeurs de services du marché et avec les collectivités territoriales dont l'offre de services en ligne et la maturité technique permettraient un raccordement rapide à la plate-forme mon.service-public.
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