Muriel Marland-Militello
Question N° 38894 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de recrutement et sur la formation des personnes exerçant la fonction de délégué départemental à la vie associative (DDVA). Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'information et développer des relations partenariales transparentes entre l'État et le monde associatif. Le DDVA coordonne l'action des services déconcentrés de l'État et anime le développement de la vie associative départementale et locale. Comme il l'indique dans sa réponse publiée au Journal Officiel le 16 décembre 2008 à la page 10976 « à ce jour, tous les DDVA sont des agents jeunesse et sports ». Aussi aimerait-elle savoir quelles dispositions sont prises, dans le recrutement comme dans la formation des DDVA, pour sensibiliser ces agents jeunesse et sports aux particularités et aux problématiques des associations dont l'objet statutaire ne relève ni de la jeunesse ni du sport. Elle souhaiterait également savoir s'il envisage de diversifier le recrutement des DDVA, qui se cantonne actuellement aux seuls rangs de la fonction publique de la jeunesse et des sports.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont désignés par les préfets et placés sous leur autorité directe. Ce principe a été arrêté par une circulaire du Premier ministre (4.257/SG) du 28 juillet 1995 et confirmé par une circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'État avec les associations dans les départements. Dans ce cadre, les préfets ont tous désigné des agents jeunesse et sports en raison de leur bonne connaissance du secteur associatif et de leur formation à l'accompagnement des associations. Des formations portant sur l'ensemble du champ de la vie associative (juridique, comptabilité..) sont proposées à l'ensemble des personnels dans le cadre de la formation continue des agents jeunesse et sports, telle qu'elle est prévue chaque année par les plans de formation. Ces formations progressives sont plus directement destinées aux agents chargés de la vie associative et s'inscrivent dans un cycle permettant leur approfondissement. En outre, les DDVA sont réunis chaque année pour une formation continue de haut niveau sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires applicables et les projets du Gouvernement en matière de vie associative. Compte tenu des excellents résultats en 2007 et 2008 enregistrés par l'indicateur de satisfaction des usagers institutionnels (95 % sont réputés plutôt satisfaits et très satisfaits en matière d'accessibilité et d'excellence de l'information délivrée dans le domaine de la vie associative par les DDVA), le haut-commissaire à la jeunesse entend continuer à soutenir l'action de ces délégués départementaux.
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