Muriel Marland-Militello
Question N° 50955 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Pour prétendre à une subvention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, une association doit fournir un dossier de demande de subvention dont le modèle est défini par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et qui prévoit la fourniture de pièces justificatives. En outre, une procédure d'appel à projets est parfois mise en oeuvre. Les subventions de fonctionnement sont versées aux associations dont les objectifs sont en rapport avec les missions et les priorités définies par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Une évaluation peut être effectuée sous forme par exemple de participation à un comité de pilotage ou de demande de compte rendu avant versement du solde. Le montant total des subventions correspondant à des subventions de fonctionnement, au sens strict, accordées aux associations en 2008 par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est de 30 779 078 euros. Le nombre d'associations qui ont bénéficié d'une subvention en 2008 s'élève à 313.
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