Muriel Marland-Militello
Question N° 42502 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 février 2009
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le site mon.service-public.fr. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation de l'administration, il permet de créer des comptes personnels pour gérer les démarches en ligne et accéder à une information personnalisée. Elle aimerait savoir s'il entend attribuer une extension gouv.fr à ce site afin de rassurer les utilisateurs et les futurs utilisateurs quant au sérieux de ce service et ainsi de les inciter à accorder massivement leur confiance à cette plateforme de l'administration numérique.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la modernisation de l'administration. Destiné aux particuliers, mon.service-public (MSP) permet à l'usager (particulier) de gérer de façon individualisée ses relations avec les administrations. Il est accessible après authentification et intégré au portail service-public.fr. Trois mois après sa mise en service, on dénombrait à la fin du mois de mars 2009 environ 30 000 comptes ouverts et une moyenne de 25 000 connexions par mois au service. Pour simplifier la relation de l'usager avec les administrations et fournir à ce dernier un accès personnalisé aux démarches en ligne, MSP propose quatre fonctionnalités : un compte unique, pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L'usager n'a plus besoin de retenir tous les mots de passe liés à ses différents comptes administratifs. Il peut accéder à tous les services en ligne des administrations partenaires de MSP via son compte unique MSP. L'usager conserve néanmoins la maîtrise de l'utilisation de ses différents comptes, puisque c'est lui qui décide librement de ceux qu'il souhaite associer à son compte unique MSP ; une vision d'ensemble de ses démarches administratives en cours : à travers un seul site fédérateur, l'usager peut suivre le déroulement des démarches engagées auprès de différentes administrations. S'il le souhaite, il peut également paramétrer des alertes par SMS ou par courriel pour obtenir une information immédiate sur l'état d'avancement du traitement de ses dossiers ; une mémorisation de fiches pratiques : pour s'orienter facilement dans le guide des droits et démarches du portail service-public.fr, MSP permet de mémoriser les fiches pratiques de son choix. L'usager peut également sélectionner des contacts administratifs et se renseigner sur les horaires d'ouverture des organismes publics de proximité ; un espace confidentiel de stockage : en toute sécurité, l'usager peut y enregistrer une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour renseigner automatiquement d'autres formulaires administratifs. L'espace confidentiel de stockage est aussi le lieu où peuvent être conservées, en toute confiance, les pièces justificatives échangées avec l'administration. En cours de démarche, l'usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel. Réciproquement, les administrations partenaires peuvent y déposer le résultat d'une démarche ou des informations sur l'avancement des démarches engagées. Étant donné le caractère nominatif des informations en jeu, l'administration a porté toute son attention sur la protection des données personnelles et sur le respect des libertés individuelles. Pour pallier tout dysfonctionnement, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été consultée dès la phase d'expérimentation du service MSP. L'éventail de services en ligne accessibles par MSP s'enrichit progressivement. Les partenaires actuels du dispositif sont le portail des fonctionnaires actifs et retraités (CNRACL, FSPOIE, retraite des mines, IRCANTEC et RAFP) ; le service en ligne PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) ; le service en ligne CESU (chèque emploi service universel) ; les services en ligne proposés par les villes de Vandoeuvre-lès-Nancy et de Parthenay, à titre d'expérimentation ; la Mutualité sociale agricole (MSA). Un plan de déploiement est d'ores et déjà prévu pour intégrer d'autres partenaires : les services en ligne des allocations familiales (CNAF), au premier semestre 2009 ; le portail de la retraite des salariés (assurance retraite - CNAV), au premier semestre 2009 ; les services en ligne pour les assurés de l'assurance maladie (Ameli - CNAM), au second semestre 2009. À terme, toutes les administrations fournissant des services en ligne ont vocation à être intégrées à mon service-public.fr. À ce stade, le site, intégré au portail service-public.fr (plus de 50 millions de connexions par an), ne fait pas l'objet d'une étude sur son changement de nom. En conclusion, le Gouvernement veut tirer profit des potentialités de l'administration électronique pour moderniser l'État. Dépassant le stade de la création de nouveaux services en ligne isolés les uns des autres, il met à profit les technologies avancées pour créer une gestion moderne, globale et efficace de la relation qu'entretient l'administration avec ses usagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.