Muriel Marland-Militello
Question N° 50980 au Ministère du de relance (retirée)

Question soumise le 2 juin 2009

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.

Retirée le 22 septembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)