Muriel Marland-Militello
Question N° 50979 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 25 août 2009
La délégation générale à l'outre-mer verse des subventions aux associations, d'une part, dans le champ de la culture, de la jeunesse et des sports et, d'autre part, dans le champ sanitaire et social. En ce qui concerne la culture, la jeunesse et les sports, des subventions ont été attribuées en 2008 à 125 associations locales et nationales pour des actions intéressant les publics de l'outre-mer et les ultra-marins pour un montant total de 1 229 774 euros. Dans le champ sanitaire et social, des subventions sont versées aux associations nationales ou locales oeuvrant outre-mer ou en direction des populations ultra-marines résidant en métropole. Ces subventions viennent en appui des aides financières apportées localement par les services déconcentrés. Les crédits octroyés en 2008 ont été de 239 500 euros et ont intéressé 21 associations pour des actions conduites dans l'ensemble de l'outre-mer (départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer). Les principales thématiques ont concerné les addictions, la lutte contre le VIH, la drépanocytose, le soutien aux actions de prophylaxie, la lutte contre les exclusions, l'aide à la parentalité et l'éducation à la sexualité, les personnes handicapées. Les subventions sont accordées en fonction de l'importance des thèmes traités, au regard des besoins recensés localement, en lien avec les services déconcentrés de l'État auprès desquels un avis technique est systématiquement requis sur l'opportunité de donner suite aux demandes. Ces avis sont sollicités auprès des directions régionales des affaires culturelles, des directions de la jeunesse et des sports, des directions des affaires sanitaires et sociales. En ce qui concerne le secteur culturel, les directions techniques du ministère en charge de la culture sont également saisies afin de recueillir un avis qualifié national sur les projets. Pour les collectivités du Pacifique, ce sont les hauts-commissaires qui sont interrogés sur la pertinence des demandes de subvention. Une analyse du compte-rendu moral et financier est effectuée après octroi de la subvention. Elle est facilitée par la dernière version du « dossier unique » CERFA qui prévoit 3 feuillets consacrés au compte-rendu financier de l'action que les associations doivent impérativement compléter.
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