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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Michel Raison
208 propositionss de loi signées
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5
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7
8
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2401 visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2350 visant à favoriser la mobilité géographique en France
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2349 tendant à créer un registre des accords en faveur du don d'organes
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique
Cosignataire
11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2252 visant à supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
Cosignataire (
2 commentaires)
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2245 tendant à instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux élections législatives
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2194 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Cosignataire
11/12/2009 — Proposition de loi N° 2116 visant à généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant aux fumeurs en extérieur de se débarrasser de leurs mégots en préservant l'environnement
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2122 visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2108 sur l'usurpation d'identité
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2103 visant à faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des personnes physiques ou morales ayant déposé un permis de construire
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2051 instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2047 visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration
Cosignataire
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