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1479 interventions trouvées.

Madame la ministre, je suis sensible à cet avis favorable. J'accepte donc votre proposition de réduire la période transitoire à deux ans.

Madame la ministre, j'ai écouté avec attention les explications que vous avez données au nom du Gouvernement au sujet de l'amendement présenté par M. Censi. Si notre collègue venait à retirer son amendement, le groupe Nouveau Centre le reprendrait afin de soutenir l'effort accompli par des particuliers pour revaloriser leur patrimoine au moyen ...

et à cet égard on sait combien les gîtes sont importants, notamment en milieu rural. Cela vous fait peut-être sourire, mon cher collègue

mais je peux vous assurer que les personnes qui, notamment dans l'ouest, ont pris le risque d'investir toutes leurs économies pour revaloriser leur patrimoine prennent une part importante dans le dynamisme des régions rurales de notre pays, qui se targue d'accueillir 70 millions de touristes par an.

Cet amendement mérite d'autant plus d'être défendu quand on connaît l'état de l'hôtellerie française qui, par manque de soutien des pouvoirs publics, ne répond pas à toutes les normes de qualité. Les gîtes ruraux, au contraire, contribuent par la qualité de leur accueil au développement du tourisme en milieu rural ; ils répondent à l'attente de...

Je voudrais simplement remercier la ministre et me réjouir de la position du Gouvernement. Autant j'étais tout à l'heure en désaccord avec la position du Gouvernement sur les gîtes, autant je voudrais dire combien le groupe Nouveau Centre apprécie votre position sur cet amendement de la commission des finances. Comme l'a en effet rappelé le rap...

Monsieur le ministre de l'agriculture, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur la situation préoccupante de l'agriculture aujourd'hui. Jamais, les producteurs et les éleveurs n'ont connu de situation aussi difficile : leur revenu est en baisse ; jamais le prix du lait n'a été payé aussi bas, alors que, dans l...

Ma vision est complètement différente de celle de notre collègue Derosier. Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe NC, je veux, comme mes collègues de l'UMP, vous apporter mon entier soutien, car je n'ai nullement le sentiment que la sécurité civile soit négligée par le Gouvernement, bien au contraire. L'examen de vos crédits est l'occ...

Je salue à mon tour le travail de la mission d'information et de son rapporteur. Le recensement de la population n'est pas sans incidence sur l'évolution des dotations versées aux collectivités locales et le régime électoral qui leur est applicable. Il me semble qu'il conviendra, pour éviter qu'une personne ne soit « comptée » deux fois, de s'...

Je vous remercie pour vos réponses à propos du statut des gendarmes et du maintien des sous-préfectures, Madame la ministre. Que pouvez-vous nous dire à propos de la pérennité des brigades territoriales de gendarmerie en milieu rural ? Certaines déclarations ou articles de presse ont suscité des inquiétudes parmi les élus locaux. Des mesures ...

Je suis d'accord avec la nécessité de procéder à des réformes. Mais il faut également être mesuré et prudent dans l'expression dans une société fragile. S'il faut clarifier les compétences, il faut néanmoins conserver la proximité apportée par nos collectivités territoriales, qui est un élément rassurant. Par ailleurs, si l'intercommunalité a e...

a souligné que le souci exprimé à travers cet amendement était largement partagé par la majorité parlementaire ainsi que le Gouvernement, qui a créé à cet effet des postes dans l'Éducation nationale. Il a estimé que si des précisions pouvaient être envisagées en la matière, il était sans doute plus opportun de viser la loi n° 2005-102 du 11 fév...

a suggéré de poursuivre la réflexion sur l'impact de la rédaction proposée avant que l'amendement ne soit soumis au vote.

a salué l'action du secrétaire d'État car ce projet redonne des perspectives à tous ceux qui ont choisi de servir l'État. Il a ensuite posé les deux questions suivantes. Comment est-il possible de faciliter l'instauration de passerelles entre les différentes administrations ? Les demandes de formation sont en outre nombreuses mais très peu so...