Interventions de Michel Hunault

a jugé la proposition de loi peu opportune, d'une part parce qu'elle aboutit à déconsidérer la fonction présidentielle le Président, garant de l'unité et de la sécurité de la Nation doit pouvoir s'exprimer, sur des questions de politique étrangère notamment, sans que son temps de parole soit décompté au profit de la majorité et d'autre part...

Madame la ministre, je voudrais au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre me réjouir à mon tour de l'inscription à l'ordre du jour de nos travaux parlementaires de cette déclaration du Gouvernement sur les langues régionales suivie d'un débat. Celui-ci en effet est une occasion rare, qui suscite beaucoup d'espoir pour tous ceux qui sont...

Il est urgent de s'en soucier car certaines langues risquent de disparaître au fil du temps. Elles sont aujourd'hui menacées, vous l'avez rappelé, madame la ministre. La charte, qui considère que la pratique d'une langue régionale est un droit, précise également que la protection et l'encouragement des langues régionales ou minoritaires ne doi...

Je le répète, le débat de cet après-midi, dans cet hémicycle, symbole à la fois de la démocratie française et de l'unité de la nation, n'est pas anachronique. Démontrons que, dans une économie mondialisée, l'exigence de la maîtrise du français et d'une langue étrangère n'est pas en contradiction avec la sauvegarde et la pérennité de nos racine...

Vous exagérez !

Le contraire m'eût étonné !

À votre avis, est-ce une bonne chose ?

Monsieur le Président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir opère un véritable dépoussiérage de notre droit de la prescription en matière civile. Le texte adopté au Sénat le 21 novembre dernier reprend à son compte un grand nombre de propositions formul...

Alors votez le texte !

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'être présente ce matin pour répondre en personne aux questions des parlementaires. Vous savez combien votre majorité vous soutient dans l'immense tâche qui est la vôtre. Depuis que vous êtes à la Chancellerie, vous avez fait voter courageusement plusieurs textes dont l'actualité récente, malheureu...

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de m'avoir confirmé votre volonté de créer une maison de la justice et du droit à Châteaubriant. Vous avez fait la preuve de votre volonté de concertation comme de votre détermination pour apporter des solutions au seul service des justiciables, et c'est bien là une obligation qui nous est commune.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les sociétés ont connu un développement considérable en France puisqu'elles sont désormais, selon l'INSEE, au nombre de 1,3 million réparties dans les secteurs des affaires et de l'économie. La mondialisation a accentué l'internationalisation des sociétés. Jusqu'à une époqu...

Cet amendement est essentiel, puisqu'il concerne les modalités du contrôle de légalité préalable et postérieur à la fusion. Mme la rapporteure ne m'en voudra pas d'être en désaccord avec elle. J'ai salué à la tribune l'immense travail qu'elle a accompli sur un texte technique, difficile, qui a pour ambition d'adapter notre droit à la vie des s...

Sur ce point, nous sommes d'accord.

, après avoir à son tour salué les travaux du « comité Balladur » et souligné que si un point faisait consensus, c'était bien celui du renforcement du rôle du Parlement, a souhaité, au nom du Nouveau Centre, que la réforme soit l'occasion d'une meilleure représentation des Français grâce à l'élection de quelques députés à la proportionnelle.

a rendu hommage à M. Édouard Balladur et aux travaux du comité. Il a par ailleurs considéré que le Parlement avait pleinement joué son rôle à l'occasion des périodes de cohabitation. Or, si la révision constitutionnelle est une occasion unique pour limiter le pouvoir du Président de la République, la fonction de ce dernier ne serait-elle pas t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi porte réforme du traitement des archives. Adopté en première lecture au Sénat, il a vocation à compléter l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relative à ses archives. Je ne crois pas inutile de rappeler son but : ...

Excellent !

Ce ne sont pas les mêmes minutes !

Nous examinons un projet de loi sur les archives dont, dans l'ensemble, nous partageons les objectifs, même si l'opposition a voulu réécrire un texte qu'elle jugeait peut-être contraire aux objectifs annoncés. Puis, tout à coup, au cours de la discussion, on s'aperçoit que le Sénat a fait voter des dispositions fiscales avantageuses. À ce prop...