Interventions de Michel Hunault

..et très peu du traité de Lisbonne. Alors que vous avez situé, monsieur le ministre des affaires étrangères, les enjeux du traité de Lisbonne, je voudrais citer ce qu'en disait Jacques Delors sur l'antenne de RTL : « C'est un traité qui permet à l'Europe de sortir de son coma léger, période dans laquelle rien n'était possible. Donc,il faut vo...

On ne peut pas faire le reproche au Président de la République de s'être engagé pendant sa campagne électorale de tout faire pour relancer l'Europe, d'avoir été l'artisan, dans un laps de temps si court, avec votre aide, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, de ce traité de Lisbonne, et, dans le ...

Il fallait voter le budget !

Vous n'avez jamais été aux responsabilités ?

Ah bon ? C'est nouveau !

Madame la garde des sceaux, nous examinons dans cet hémicycle, pour la deuxième fois en un mois, un projet qui vise à combattre la récidive des crimes les plus odieux. C'est un problème délicat car il s'agit d'évaluer la dangerosité de criminels qui ont déjà été condamnés et de tout mettre en oeuvre pour lutter contre la récidive. J'ai entendu ...

Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur vous ont répondu tout à l'heure que le travail qui a été fait, à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'en CMP a permis de répondre à des interrogations légitimes

et d'apporter toutes les assurances sur la constitutionnalité du texte et les possibilités de recours. Mme la ministre de la justice l'a rappelé, il ne s'agit pas d'une peine, mais d'une mesure de sûreté.

Avant de relâcher un individu particulièrement dangereux, sa dangerosité sera évaluée et il sera obligé de suivre un traitement avant de sortir de prison. Vous avez posé des questions légitimes sur les moyens. Mme la garde des sceaux, en six mois, a fait voter plusieurs textes que l'opposition appelait de ses voeux tels que le contrôle des lie...

Qui a pris l'initiative d'élaborer une loi pénitentiaire, sinon Mme la garde des sceaux ? Nous sommes d'accord pour fournir les moyens nécessaires pour traiter les détenus dangereux. Mais au-delà des discours, il y a l'action, et l'action est du côté du Gouvernement et de la majorité. Au nom des députés du groupe Nouveau Centre, je voudrais re...

..nous les avons auditionnées, et nous avons pu mesurer le drame qu'elles vivent. Le législateur a l'obligation d'en tenir compte. Le texte introduit un dispositif nouveau, inspiré, vous l'avez dit, madame le garde des sceaux, de ce qui se passe dans d'autres démocraties occidentales (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radica...

Vous avez surtout agi pour cacher vos divisions !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion parlementaire de ce soir suit de quelques jours le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, en faveur de la révision de la Constitution visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne, cet accord international signé le 13 décembre dernier ...

se félicite de cette réunion consacrée à l'examen de l'application de la loi du 23 janvier 2006 qui traite d'un sujet difficile, à savoir l'adaptation du dispositif de lutte contre le terrorisme. Il se réjouit que la ministre ait rappelé l'exigence que la lutte contre le terrorisme se déroule dans le strict respect de la légalité et des liberté...

Très bien !

Tout d'abord, je tiens à remercier M. le secrétaire d'État de s'être déplacé personnellement pour répondre aux questions relevant de son département. Je souhaite l'interroger sur la route nationale 171, et plus particulièrement sur la section reliant deux grands axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes , et située entre Nozay et Blain. Alors que...

Le ministre chargé des transports sera bien entendu invité à l'inauguration des travaux actuellement en cours sur la RN 171, ce qui accélérera peut-être leur réalisation Je prends bonne note que ce tronçon pourra être inscrit dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires, en concertation avec le département et la région. Mais ...

a regretté que, en cas de composition pénale, les victimes de délits restent à l'écart de la procédure et doivent ensuite saisir le juge pour demander la réparation du préjudice qu'elles ont subi. Il a ensuite souhaité connaître les ressources allouées au fonds de garantie pour exercer ses nouvelles missions. Puis il a regretté que la propositi...

Hier, nous avons eu une longue discussion générale. L'opposition a présenté une exception d'irrecevabilité et une motion de renvoi en commission, et les premiers amendements qu'elle défend visent à supprimer l'article 1er. Cet article, c'est la mesure phare du projet, l'instauration de la rétention de sûreté. Comme vient de le rappeler la gard...

À ce stade de la discussion, chacun peut mesurer la difficulté de légiférer sur les problèmes que nous évoquons. J'ai cosigné avec M. le rapporteur l'amendement n° 65. La vocation du projet de loi est d'être un texte de protection : elle est de se placer du côté des victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...