Interventions de Michel Hunault

Ce n'est pas notre faute si vous n'êtes que quatre !

Cet amendement vise à permettre à certaines collectivités territoriales d'accéder aux informations contenues dans le FIJAIS, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Cette extension donnera la possibilité aux administrations déconcentrées de connaître les antécédents des personnes qu'elles comp...

Au terme de l'examen de ce projet de loi, on mesure bien l'importance des problèmes qu'il vise à résoudre. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre l'an prochain au Parlement un rapport sur les conditions d'application de la loi, compte tenu de la nouveauté du dispositif prévu.

C'est scandaleux ! Oser faire le rapprochement avec l'Allemagne nazie !

Votez les crédits !

Mme Guigou, qui vient de s'exprimer au nom du groupe socialiste, a conclu son propos en affirmant que le projet de loi présenté par le Gouvernement et soutenu par la majorité était assimilable à ce qui se passait au temps de l'Allemagne nazie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce sont vos propos !

C'est ce que nous avons entendu, madame Guigou.

Si cela vous chante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En 1998, alors que vous étiez garde des sceaux, madame Guigou, vous avez proposé un texte que, lors de la réunion de la commission des lois de ce matin, en votre présence, nous avons salué comme une étape importante pour améliorer la lutte contre les criminels sexuels. L'opposition de l'époque avait alors adopté une attitude constructive et s'é...

Un point de désaccord demeurait néanmoins lors des débats : la prise en compte de la dangerosité des détenus, qu'il s'agisse de la remise de peine ou du suivi. Le texte que Mme la garde des sceaux a aujourd'hui le courage de nous présenter s'attaque à ce problème qui mérite beaucoup de modestie sur tous les bancs de notre assemblée, tant il est...

Il y a dans les tribunes de cette enceinte des parents dont les enfants ont été tués. Leur répondre est un défi qui rend notre rôle de législateur peut-être plus difficile encore. Je souhaiterais donc que nous mesurions nos propos afin d'améliorer le texte, de le corriger peut-être, tant le Gouvernement est ouvert à la discussion et aux amendem...

ceux de la psychiatrie, ceux du suivi socio-médico-judiciaire que vous avez voté. Vous avez indiqué que des centres avaient dû fermer faute de moyens. Nous en sommes d'accord : il faut que ce projet de loi donne aux juges les moyens d'exiger, comme le prévoit la loi, un suivi socio-médico-judiciaire. L'état de la psychiatrie en France est cata...

Notre ambition sera, lors de l'examen des articles, d'améliorer les textes de loi pour protéger la société, protéger les victimes et éviter la récidive. Je suis autant animé que vous par le respect essentiel auquel chacun a droit, et dont la France est dépositaire : nous sommes ici pour que l'on n'y porte pas atteinte. Comme vous, je suis atta...

Madame la ministre, soyez assurée du soutien du groupe du Nouveau Centre et de toute la majorité pour qu'enfin on évalue la dangerosité d'un détenu avant de le libérer. Je pourrais ajouter à la liste évoquée par Mme la ministre le cas de ces criminels qui avaient violé et tué, mais qui sont sortis après avoir effectué la moitié de leur peine e...

Tout à fait !

Le groupe Nouveau Centre rejettera cette exception d'irrecevabilité. J'ai écouté avec beaucoup d'attention notre collègue Dominique Raimbourg. J'ai constaté que l'avocat qu'il est avait laissé place au procureur, qui a livré de ce texte une appréciation très critique. Il faut, me semble-t-il, revenir à plus de sérénité. Vous avez dit, mon che...

Je crois qu'il faut beaucoup de sérénité. Nous n'avons pas à légiférer sous le coup de l'émotion, mais nous ne pouvons pas ne pas donner toute sa dimension à la difficulté du texte qui nous réunit cet après-midi. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Ce sujet appelle de notre part d'autant plus de modestie que, si la loi était si parfai...

Le groupe Nouveau Centre rejettera cette motion de renvoi en commission. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments de chacun : or je suis moi aussi persuadé, monsieur Blisko, que quelle que soit la place à laquelle nous siégeons, nous sommes tous attachés aux victimes, mais contrairement à ce que vous avez dit, face au manque de moyen...

Le groupe Nouveau Centre rejettera cette question préalable. Nous reconnaissons la pertinence de vos questions, mon cher collègue, telle celle des moyens de la psychiatrie j'aurai l'occasion de démontrer que ce texte nous oblige à faire en sorte qu'il y ait des moyens suffisants, tant humains et financiers qu'en matière de structures, pour a...