Interventions de Michel Hunault

J'apprécie pour ma part que le Gouvernement reflète ce qu'est la France d'aujourd'hui. Vous avez toute compétence, mais vous avez besoin du soutien du Parlement pour accomplir votre délicate mission. Le contrôle des prisons, la réforme de la carte judiciaire, la loi pénitentiaire sont des objectifs sur lesquels nous pouvons nous retrouver. Qu'i...

Les députés du groupe Nouveau Centre ont rédigé un amendement assez semblable à celui que vient de présenter mon collègue. Ils soutiennent depuis ce matin, madame la garde des sceaux, votre budget, qui témoigne d'une réelle volonté politique. J'ai pris bonne note que l'opposition considère que les réformes ne vont pas assez vite, tant la remise...

Je suis d'accord.

Madame la ministre, vous avez évoqué dans votre intervention les points d'accès au droit. Nous aurons tout à l'heure l'occasion d'examiner un amendement que j'ai déposé au nom du groupe Nouveau Centre et que le président Le Fur a également déposé au nom du groupe UMP, portant sur les maisons de justice et du droit, qui concourent à la préventio...

a souligné que la discussion du projet de loi intervient au moment où la question du pouvoir d'achat des consommateurs fait l'objet de débats. L'exposé des motifs du projet de loi affirmant que le prix payé au fournisseur par le distributeur devra prendre en compte toutes les contreparties financières obtenues, il s'est inquiété de ce que la mi...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre discours, qui a resitué les enjeux de cette discussion budgétaire pour l'avenir de l'agriculture française. Vous avez décrit ce qu'elle était devenue grâce au travail extraordinaire d'adaptation accompli par tant d'hommes et de femmes qui n'ont pas compté leur temps pour s'adapter aux défis d'au...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Dans son édition datée d'aujourd'hui, un grand journal du soir a consacré un cahier spécial au handicap et notamment à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, dont il fait à juste titre un révélateur du degré d'humanité d'une société. Monsieur le sec...

Monsieur le président, je voudrais associer François Sauvadet, Yvan Lachaud et Jacques Myard à cette question, qui s'adresse à M. le ministre du budget. Elle concerne de nombreuses régions françaises et va au-delà de la simple question de l'avenir de la filière hippique puisqu'elle porte sur l'organisation des paris. Monsieur le ministre, la C...

Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que le Gouvernement s'engage à assurer la pérennité d'un secteur économique d'une telle importance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons ce matin d'un sujet très consensuel, qui dépasse les clivages politiques. Véritable outil d'épargne, l'assurance-vie s'est imposée comme le placement préféré des Français. Aujourd'hui, l'encours des 22 millions de contrats souscrits en France s'élève à plu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir l'un des premiers textes de la législature consacré à la lutte contre la corruption. Dans une intervention récente devant l'assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a lancé « un appel aux Nations unies pour aller ...

en violation de la convention de l'OCDE, est là pour nous rappeler que tant la tentation de la corruption que la tentation de « couvrir » des faits de corruption peuvent être grandes, même dans des démocraties modernes.

La corruption fausse, nous le savons, la saine concurrence et freine le progrès économique. La lutte contre la corruption internationale a franchi un pas décisif au cours de la dernière décennie vous l'avez rappelé, madame la garde des sceaux avec la conclusion de plusieurs conventions, dans la rédaction desquelles la France a joué un rôle...

La convention de l'OCDE n'a ainsi été ratifiée que par trente-six États, celle de l'Union européenne ne concerne que les États membres de l'Union européenne, celles du Conseil de l'Europe sont également de portée limitée. La Convention des Nations unies représente, de ce point de vue, une avancée remarquable, puisqu'il s'agit du premier instrum...

qui, sous prétexte d' « intérêt national stratégique », couvrent des faits contraires aux conventions que nous avons adoptées.

La lutte contre la corruption n'a de sens je suis sûr que M. Myard sera d'accord que si elle est appliquée par tous les pays.

On se doit aussi de poser la question des moyens accordés à la justice : seront-ils à la hauteur des règles et des objectifs affichés ? La justice a la tâche difficile de remonter à la source de la corruption, d'identifier les mouvements de capitaux suspects. Son action dépend pour une large part du bon vouloir des pays par lesquels transitent...

complique le travail des magistrats. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous devrions suggérer d'accélérer le processus de création d'un espace judiciaire européen.

Ce texte doit être l'occasion d'évoquer l'ardente nécessité d'un véritable espace judiciaire européen : trop de commissions rogatoires restent sans suite, ce qui limite évidemment l'instruction de ces dossiers difficiles.

Ce projet de loi donne de nouveaux instruments à la justice pour réunir les éléments de preuve : désormais, le parquet pourra disposer de moyens semblables à ceux mobilisés en matière de lutte contre la criminalité organisée infiltration, surveillance, et sonorisations. Dans le même temps, afin de tenir compte de la problématique complexe des...