Interventions de Michel Hunault

Nous devons adresser aux délinquants le signal fort que la priorité est l'ordre public. Mais cette fermeté doit s'accompagner vis-à-vis des détenus d'une exigence de dignité, d'humanité et d'aide à la formation, pour que ceux-ci sortent de prison meilleurs qu'ils n'y sont entrés. Je voudrais également insister sur le suivi médical et psychiatr...

M. Valls l'a dit clairement j'ai même cru qu'il était prêt à voter le texte ! , on ne peut qu'être d'accord pour lutter contre la délinquance.

C'est sur les moyens que l'on peut être en désaccord. À cette tribune, je pense aux témoignages des parents d'enfants violés et tués par des criminels récidivistes. Il n'y avait ni haine ni esprit de vengeance dans leurs propos, mais une interpellation des élus de la nation que nous sommes. Ils nous demandaient d'agir pour prévenir toute récid...

Ce sont des affirmations gratuites que vous ne pouvez pas prouver.

Le Conseil constitutionnel a fait de l'individualisation de la peine et du pouvoir d'appréciation des juges des principes intangibles.

Au contraire, c'est un texte d'équilibre, qui ne remet pas en cause ces principes auxquels vous êtes, autant que nous le sommes, attachés.

Le projet de loi prévoit que l'injonction de soins deviendra le principe dès lors qu'une expertise aura conclu à une possibilité de traitement.

Il est défendu.

Les détenus seront incités fermement à se soigner et tout refus empêchera toute réduction de peine supplémentaire et toute libération conditionnelle.

Madame la garde des sceaux, ainsi que plusieurs de mes collègues, j'ai eu l'honneur de participer à la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau. Pendant six mois, nous avons travaillé à améliorer la justice. Votre prédécesseur, Pascal Clément, a pu compter sur le soutien des représentants de la nation pour contribuer à améliorer la sit...

L'amendement n° 48 est défendu.

L'opposition vient de déclarer que le Gouvernement allait s'en remettre à une loi pénitentiaire et à un organisme indépendant. Elle estime que ce texte pose deux problèmes : l'individualisation des peines et l'appréciation des juges, deux principes constitutionnels. Si vous considérez que ce projet de loi les enfreint, le Conseil constitutionne...

Mais j'avoue, chers collègues, ne pas avoir encore saisi la pertinence de vos arguments.

Restons à l'Assemblée nationale ! Mme la garde des sceaux a pris l'engagement devant la représentation nationale de faire adopter une loi pénitentiaire et de créer un organisme indépendant, chargé de contrôler les prisons. Mme Lebranchu a été garde des sceaux. Elle a été la première à associer l'ensemble de la représentation nationale toutes...

Alors, si nous voulons réellement améliorer la situation des prisons, de grâce, cessons les procès d'intention ! La future loi pénitentiaire n'est pas, comme vous le laissez entendre, destinée à répondre à l'augmentation du nombre de détenus, mais à redonner un sens à l'incarcération.

Permettez-moi de citer l'exemple du Canada sur lequel nous pourrons peut-être nous entendre. Dans ce pays, comme dans certains autres, l'on essaie de privilégier les peines alternatives à l'emprisonnement pour les petits délinquants, comme le prévoit la future loi pénitentiaire, ce qui permettra d'éviter une explosion de la population carcérale...

Il est défendu.

Il est défendu.

est favorable à ce texte. Il rappelle le cas des frères Jourdain, condamnés à 18 ans de prison, sortis de prison au bout de huit ans pour assassiner trois jeunes filles. L'enjeu d'une réflexion sur la récidive recoupe en fait celui sur l'effectivité des peines. Nombre de critiques portent sur les éventuelles conséquences du projet sur les pris...