Interventions de Michel Hunault

Madame la garde des sceaux, vous avez le soutien des députés du groupe Nouveau Centre : nous voterons ce projet de loi. Celui-ci vise tout d'abord à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. C'était un engagement du Président de la République pendant la campagne électorale. Il est aujourd'hui tenu devant les Français. ...

Madame la garde des sceaux, au nom de mes collègues du Nouveau centre, je tiens à vous assurer de notre soutien en ce début de législature et pour l'examen de ce premier texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'orateur du groupe socialiste, qui ne manque pas de talent. Manuel Valls a fait le procès de ce texte, terminant sa plaidoirie en réclamant des moyens pour la justice. Mais pourquoi donc, chers collègues socialistes, avez-vous refusé, pendant cinq ans, de voter le budget de la justice ? (Protestations sur ...

Ce faisant, vous avez refusé d'augmenter les moyens de la justice ! Je croyais que certains sujets faisaient consensus dans cet hémicycle et que la lutte contre la délinquance était de ceux-là ! J'ai bien entendu vos critiques, monsieur Valls. Mais je rejoins Georges Fenech : en quoi avez-vous démontré que ce texte mettait à mal l'individualis...

Tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cet hémicycle, nous n'avons cessé de dénoncer la situation des prisons françaises. Nous devrions donc aujourd'hui nous rassembler et aider le garde des sceaux afin que soient apportées des réponses à ce problème particulièrement préoccupant. Au nom du groupe du nouveau centre, j'...

Le groupe Nouveau Centre s'opposera au renvoi en commission. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai écouté Serge Blisko avec beaucoup d'attention et je m'associe aux propos du rapporteur sur la sensibilité qu'il témoigne à propos du...

J'avais déposé cet amendement il y a une quinzaine de jours avant les réunions de la commission des lois, et je constate qu'il a été repris par d'autres collègues sur les bancs de cet hémicycle. La situation des prisons doit être entre nous un sujet non pas d'opposition, mais de consensus. J'ai en mémoire les travaux des commissions parlementa...

Oui, monsieur le président.

Je le retire.

Madame la garde des sceaux, je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à vous apporter tout notre soutien (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...

..dans votre volonté affichée de lutter plus efficacement contre la récidive tant des majeurs que des mineurs. J'espère, mes chers collègues, que vos exclamations tendaient, dans un désir commun, à approuver cette lutte ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette volonté, madame la minis...

Le renforcement de la lutte contre la récidive doit en effet s'accompagner de moyens financiers pour assurer un meilleur suivi des prisonniers. Une autre objection avancée contre le projet de loi tient au risque d'augmentation du nombre de détenus.

Plusieurs rapports parlementaires sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires ont dressé, au cours des deux précédentes législatures, un constat tragique de la situation dans les prisons.

Le constat, mes chers collègues, a été unanime : les maisons d'arrêt sont surpeuplées, les droits de l'homme bafoués, le contrôle inefficace et, souvent, la loi du plus fort règne.

Depuis 2002, la situation a évolué grâce à la volonté de moderniser le parc immobilier pénitentiaire, de créer des établissements exclusivement réservés aux mineurs, et de fournir des efforts en faveur de l'insertion. Tout cela va dans le bons sens, mais il faut aller plus loin. Le groupe Nouveau Centre a donc déposé plusieurs amendements, que ...

La sanction doit être la privation de liberté, pas l'humiliation des personnes privées de liberté.

Mais cela suppose de réfléchir au rôle et aux missions de la prison et d'envisager des mesures alternatives à l'enfermement pour les petites peines.

Je pense, par exemple, au suivi éducatif, aux travaux d'intérêt général, au bracelet électronique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À cet égard, madame la garde des sceaux, je suis sûr que vous pourrez compter sur la contribution des parlementaires, de quelque côté de l'hémicycle qu'ils siège...

Je rappelle à nos collègues de l'opposition que c'est une majorité de droite qui, en 1994, a voté la loi relative à l'accès aux soins des prisonniers. Nous devons maintenant, dans cette loi pénitentiaire, nous attacher à l'accès à la formation pour permettre aux détenus de sortir de prison meilleurs qu'ils n'y sont entrés. La formation et l'acc...

Le groupe Nouveau Centre veut vous soutenir dans votre volonté, car, contrairement à ce que vient de dire mon collègue, il ne s'agit pas d'un voeu pieux mais d'une obligation.