Interventions de Michel Hunault
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On ne peut par ailleurs parler de lutte contre la corruption sans évoquer la lutte contre le blanchiment de l'argent sale rappelons que la loi de mai 1996 a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée. Permettez-moi d'émettre le voeu que la troisième directive de l'Union Européenne relative à la lutte contre le blanchiment puisse prochainement ...
Si Mme le garde des sceaux le permet, je donnerai les raisons pour lesquelles la commission a rejeté la question préalable. Au nom du groupe socialiste, vous venez de dire, cher collègue, que vous étiez d'accord sur l'essentiel de ce projet de loi de lutte contre la corruption, mais vous assortissez cette approbation d'interrogations qui s'app...
Il ne faudrait pas que quelques affaires jettent le discrédit sur une institution qui existe depuis plusieurs siècles dans notre pays.
Et en tant que rapporteur, je veux lui rendre hommage. S'agissant du GAFI, vous vous interrogez sur l'action de la France, en vous étonnant que des centres offshore et des paradis fiscaux permettent encore à certains États de contourner la réglementation. Est-ce la faute de notre pays ? Depuis la création du groupe d'action financière en 1989 ...
C'est exact !
Très bien !
Nous examinerons des amendements à ce sujet !
Ce n'est pas rien !
Que vous aviez combattue !
Nous sommes d'accord !
Ce texte va contribuer à lutter contre la corruption !
Il y a un amendement en ce sens !
Vous êtes injuste ! Nous avons procédé à de nombreuses auditions !
L'amendement de M. Montebourg vise à modifier les règles d'application de la loi pénale française pour les complices d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger. L'article 113-5 du code pénal, que cet amendement propose de modifier, porte sur les règles générales permettant d'établir la compétence des juridictions françaises, afin de juger le ...
Je retire le sous-amendement n° 28.
Cet amendement d'harmonisation ne suscite pas de grandes explications.
La commission a repoussé l'amendement de notre collègue, non qu'elle ne l'ait pas jugé opportun, mais parce qu'il est déjà satisfait. En effet, l'article 432-11 du code pénal incrimine la corruption passive d'une personne : « dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, »....
que les personnes remplissant des fonctions dans une union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale.
Les amendements, n°s 24, 13 et 25, sont d'ordre rédactionnel. Nous aurions donc pu les examiner ensemble.
L'amendement n° 24 est rédactionnel.
