Interventions de Michel Hunault

Demain on l'étendra aux tableaux ! Et ensuite ?

Cet amendement traduit une interrogation des établissements de santé qui, comme vous le savez, rencontrent des difficultés liées à l'archivage des dossiers des patients. Le décret du 6 janvier 2006, pris en Conseil d'État en application d'une loi du 4 mars 2002, limite au dossier électronique la possibilité d'héberger les informations médicale...

Je retire mon amendement.

, tout en rejoignant l'objectif de l'amendement, a soulevé le problème du secret professionnel auquel les intéressés devraient être astreints. Le rapporteur s'est déclaré défavorable à l'amendement en estimant qu'il n'était pas justifié de prévoir un traitement spécifique à une profession particulière et en soulignant que le système actuel de ...

a suggéré qu'un partage des fonctions de président et de rapporteur soit opéré entre la majorité et l'opposition.

a estimé qu'il existe des archives relevant de certaines missions de sûreté de l'État qu'il conviendrait de ne jamais ouvrir à la consultation et fait part de ses réticences à l'égard de l'amendement présenté par le rapporteur.

a estimé que cet article contenait des dispositions essentielles et a interrogé le rapporteur sur l'existence en pratique d'un moyen de centralisation des archives, permettant de déceler toute disparition d'archives. S'il a jugé qu'une telle question relevait sans doute plus du règlement que de la loi, il a jugé opportun d'en faire un objectif ...

Très juste !

Monsieur le secrétaire d'État, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous apporter notre soutien dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, une heureuse initiative prise par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Alors que nous allons bientôt discuter d'une réforme des institutions, et au moment où...

Je veux seulement dire par là que le texte qui nous est soumis n'a pas vocation à donner aux témoins les mêmes droits et prérogatives que les parlementaires. C'est une précision que je voulais apporter. Néanmoins, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion du vote de cette proposition de loi, nous devons prendre garde d...

Très bien !

a exprimé sa crainte qu'une immunité trop large accordée aux personnes témoignant dans le cadre d'une commission d'enquête ait pour conséquence de les exonérer de toute responsabilité. Il a jugé qu'une personne entendue par une commission d'enquête qui tiendrait des propos s'assimilant à de la diffamation devrait pouvoir être poursuivie pour ce...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes et concerne la situation au Tibet. Monsieur le ministre, au nom de mes collègues du groupe parlementaire Nouveau Centre et en y associant plus particulièrement mon collègue François Rochebloine, je voudrais vous interroger ...

Très bien !

Très juste !

Exact !

Alors il faut voter oui !

Quel rapport avec l'Europe ?

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je me prononce contre l'adoption de la motion d'irrecevabilité. M. Blisko s'est borné à reprendre les arguments qu'il a déjà développés au cours de l'examen du texte il y a un mois et s'est contenté de rappeler un certain nombre de principes auxquels la majorité est tout aussi attachée que lui. De qu...

Les députés du Nouveau Centre rejetteront l'exception d'irrecevabilité présentée par François de Rugy. Notre collègue a parlé de tout, sauf de l'Europe. Il nous a parlé du lundi de Pentecôte, du rapport Attali...