Interventions de Michel Hunault

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse et votre détermination. Si, comme vous l'avez dit, l'aménagement global de cet axe, incluant la déviation de Bouvron et l'inscription au PDMI de l'axe Hôtel-de-France-Nozay, pouvait être envisagé pour 2013, nous ferions oeuvre utile pour la sécurité et l'aménagement du territoi...

Vous soutenez l'immigration irrégulière alors ?

La preuve !

Madame la ministre, il est des causes qui devraient réunir la représentation nationale ; la lutte contre le terrorisme fait partie de ces causes qui nous obligent. Au nom des députés du groupe Nouveau Centre, j'aimerais vous apporter mon soutien dans la mission extrêmement difficile qui est la vôtre : assurer la sécurité des personnes sur le te...

en prorogeant des mesures adoptées il y a moins de trois ans, et dont notre excellent rapporteur, sous la responsabilité du président de la commission des lois, a dressé un bilan prouvant la nécessité de reconduire l'autorisation de relever les identités. En quoi entrave-t-on la liberté de quelqu'un qui n'a rien à se reprocher en lui demandant...

Madame la ministre, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, je sais que vous faites en sorte d'harmoniser cette lutte au sein des vingt-sept États membres par des moyens accrus. En effet, nous devons concilier l'exigence de sécurité et d'efficacité et le respect des libertés essentielles. Je vous félicite également de l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entrons, à la faveur de l'examen de ces projets de lois organique et ordinaire, dans une étape de concrétisation de la réforme constitutionnelle adoptée en juillet dernier à l'issue de débats d'une riche intensité, tant au sein de cet hémicycle qu'au Sénat. À ce ti...

Dois-je vous rappeler, chers collègues de l'opposition, que, grâce à cette réforme que vous avez combattue, vous avez pu vous exprimer en septembre dernier sur la présence de nos troupes en Afghanistan ? Si vous appelez cela affaiblir le rôle du Parlement, vous vous trompez.

Cette révision était devenue indispensable avec l'adoption du quinquennat puis l'inversion du calendrier électoral. Je souhaite rappeler l'objectif des textes que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'abord de respecter l'obligation posée par le code électoral de procéder à un redécoupage de nos circonscriptions législatives après deux rece...

Si l'on ne saurait trop souligner que, malgré les critiques qu'il avait alors essuyées, le redécoupage opéré en 1986 n'avait pas empêché l'opposition de l'époque de devenir majoritaire suite aux élections législatives de 1988, nous ne pourrons, mes chers collègues, que nous réjouir de voir mise en place, conformément aux nouvelles dispositions ...

Si ladite commission voit son indépendance consacrée dans le code électoral, cette indépendance se trouve également confortée, monsieur Urvoas, par les dispositions amenées à en régir la composition. Elle sera ainsi composée de trois personnalités nommées respectivement par le Président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale ...

Les parlementaires du Nouveau Centre soutiennent les tempéraments inhérents à cet impératif de justice territoriale, qui s'imposeront à la mise en conformité des circonscriptions législatives avec les évolutions démographiques. Je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement rassurera les collègues de ces départements peu peuplé...

J'en veux pour preuve les faibles chiffres de la participation lors des élections législatives partielles consécutives à la démission d'un ministre souhaitant redevenir parlementaire. Monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre soutient le Gouvernement avec confiance, car celui-ci apporte des garanties pour l'impartialité de la commission...

Très bien !

Très bien !

Pour leur part, les députés du Nouveau Centre voteront contre l'exception d'irrecevabilité. M. Ayrault a prétendu que ce texte était la première loi organique que nous examinions depuis la révision constitutionnelle, tandis M. Vaxès a dénoncé un affaiblissement du rôle du Parlement. Tous deux se trompent. Il s'agit de notre deuxième rendez-vou...

M. le ministre a fourni toutes les garanties concernant la révision de la carte électorale, qui ne vise qu'à répondre, dans un souci de justice, aux injonctions du Conseil constitutionnel. Certaines circonscriptions rassemblent 180 000 habitants, quand d'autres n'en comptent que 70 000. Le redécoupage est donc nécessaire, comme le Conseil const...

J'aurais aimé que le rapporteur dresse un bilan des dispositions qu'il est question de proroger. En 2006, le législateur avait veillé à concilier l'impératif de lutter contre le terrorisme avec celui de respecter les libertés individuelles, notamment en se conformant aux engagements internationaux et européens de la France en la matière. Nous n...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais, à l'instar de Michel Bouvard, soutenir en même temps l'amendement n° 38.

Ces deux amendements, portant articles additionnels après l'article 44, ont le même objet : ils visent à proroger la période transitoire mise en place après l'adoption de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon ». La fin de cette période transitoire est prévue pour le 31 décembre 2008. Elle pourrait entraîner, p...