Interventions de Michel Hunault
1479 interventions trouvées.
Comment améliorer la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, notamment pour qu'ils harmonisent les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ? L'Union finance l'Agence des droits fondamentaux de Vienne alors que le Conseil de l'Europe manque de moyens. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la CEPEJ, éva...
Comment améliorer la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, notamment pour qu'ils harmonisent les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ? L'Union finance l'Agence des droits fondamentaux de Vienne alors que le Conseil de l'Europe manque de moyens. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la CEPEJ, éva...
Cette proposition doit être considérée comme une étape importante dans un long processus, jalonné par la loi contre la corruption, le texte instituant le délit de blanchiment et la transposition de la troisième directive anti-blanchiment, le 31 janvier dernier. M. Vidalies s'est inquiété des possibilités de transfert de fonds acquis de manièr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Je voulais appeler une fois encore l'attention du Gouvernement sur la maison de la justice et du droit de Châteaubriant. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, un certain nombre de tribunaux d'instance ont été supprimés. Au terme d'une la...
Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de la confirmation que vous m'avez apportée de la volonté gouvernementale. Je voudrais remercier également, si vous le permettez, tous les acteurs de ce dossier, qui concrétiseront dans la concertation ce projet de maison de la justice et du droit de Châteaubriant.
Madame la garde des sceaux, le mouvement des personnels pénitentiaires révèle une nouvelle fois combien la situation est préoccupante dans les prisons, une situation que la représentation nationale n'a cessé de dénoncer à travers travaux de commissions d'enquête et rapports. Vous avez eu raison de rappeler hier, dans ce même hémicycle, que c'e...
Même si la nouvelle organisation des questions au Gouvernement apporte déjà un progrès, cet amendement méritera une vraie discussion en séance publique. Plus généralement, il serait bon que ces séances ne se réduisent pas à de vains affrontements sur des sujets abordés de façon superficielle, d'autant que la retransmission télévisée de ces déba...
Si on a besoin de dix minutes pour poser une question, ce n'est plus une question, mais une déclaration. Dès lors, toutes les dérives sont possibles. Par ailleurs, dans des circonstances exceptionnelles, quand l'actualité conduit plusieurs groupes à vouloir poser des questions sur un même thème, la Conférence des présidents peut décider de les...
Cette disposition aurait l'avantage de renforcer les droits de l'opposition.
Quelle différence y a-t-il entre votre proposition et l'idée de la séance du jeudi après-midi consacrée à une thématique particulière, actuellement expérimentée ?
Je suis opposé à cet amendement, qui a le tort de vouloir faire une règle à partir d'un cas isolé. Étant donné, mon cher collègue, que vos questions ont quand même fini par recevoir une réponse, il serait excessif de voter une telle disposition, d'autant que nous n'avons en général qu'à nous louer de la qualité et de la rapidité des réponses du...
Votre amendement est satisfait en pratique, puisqu'en septembre dernier nous avons été convoqués en session extraordinaire sur l'engagement de troupes françaises en Afghanistan.
Dans l'hypothèse où tous les groupes de l'Assemblée nationale voudraient créer une mission consacrée à la même question, votre amendement est inapplicable.
Vous pouvez garder vos leçons pour vous. Comment peut-on parler d'absence de discussion alors que la ministre est là pour répondre à nos questions ?
Je pense qu'il faut sanctionner le téléchargement illégal et protéger la création culturelle, et je suis donc favorable à la philosophie de ce texte. Mais je suis réservé quant à cet amendement qui me semble aller au-delà de l'objectif du projet.
Je veux d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour votre action à la tête de ce grand ministère. À l'occasion du bilan que vous avez dressé de la politique agricole commune, je voudrais vous interroger sur un point très particulier : la situation des producteurs laitiers dans un contexte de baisse des prix et d'incertitude sur leurs rev...
Je me réjouis tout d'abord de l'organisation, en cette semaine dédiée au contrôle parlementaire, d'une seconde séance de questions orales sans débat, lesquelles permettent aux députés d'interpeller le Gouvernement sur des sujets très concrets concernant leur circonscription. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je souhaite appe...
Merci, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez compris que ma question, au-delà des seules brigades territoriales, concernait le problème du peloton, qui dépasse largement le cadre territorial. Votre réponse m'inspire donc confiance, de même que la table ronde qui travaillera, sous l'égide des services de l'État, à dégager une solution satisf...
Les liaisons aériennes sont un problème dont M. Dosière a raison de souligner l'importance. Si cet amendement devait être rejeté, ne pourrions-nous pas nous engager à traiter la question parallèlement à la discussion de ce texte ?
