Interventions de Michel Hunault

Le groupe Nouveau Centre s'opposera à cette motion de rejet préalable. (« Pourquoi ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes tous d'accord sur le constat : lorsque vous étiez majoritaires, nous avions constitué une commission d'enquête parlementaire, mesdames les gardes des sceaux Lebranchu et Guigou. Pour notre part, bien qu'étant...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, enfin nous examinons le projet de la loi pénitentiaire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ! La situation des prisons françaises a été qualifiée de « honte » par le Président de la République lui-même, lors de son...

Je me réjouis que cette loi pénitentiaire vienne enfin devant cette commission et salue l'excellent travail de notre rapporteur Jean-Paul Garraud. Madame la ministre, vous avez rappelé les défis de ce texte. La situation des prisons en France a été dénoncée sur tous les bancs, et l'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête parlementa...

Actuellement, le PMU et les sociétés de courses qui organisent les courses support sont liés dans un groupement d'intérêt économique (GIE). Pour aller dans le sens de notre collègue Goasguen, il me semble que la Commission des lois aurait pu s'interroger sur cette structure juridique. Ne vaudrait-il pas mieux la remettre en cause et différencie...

À mon tour, je souhaite saluer le travail du rapporteur. Comme cela a été dit, il conviendra de veiller à l'articulation de ses propositions avec le contenu du projet de loi pénitentiaire et avec les moyens alloués à l'administration pénitentiaire. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le constat de la surpopulation carcérale dans les pri...

Très bien !

N'importe quoi ! Vos propos sont injurieux !

Monsieur le Président du Congrès, monsieur le le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous sommes réunis ce matin, en cette journée historique, pour voter la modification du règlement, afin de permettre l'intervention du Président de la République. Moins d'un an après la révision de la Constitution et la modification de l'...

Dans les départements de l'Ouest, les prestations pour les communes représentent près de 50 % de l'activité des parcs de l'équipement et je crois pouvoir dire que les choses se passent plutôt bien. Dans votre amendement CL 53, vous proposez, monsieur le rapporteur, une période transitoire de trois ans. Cela ne fait que reporter le problème. J'a...

Le groupe Nouveau Centre s'opposera à la motion défendue par nos collègues socialistes. Je vous ai écoutée avec attention, madame Got. Votre propos commençait bien, puisque vous avez rappelé les objectifs du texte, évoquant le poids du tourisme, ce secteur économique majeur qui perd des parts de marché par rapport à nos concurrents : il devient...

Le texte dont nous débattons contribuera lui aussi à moderniser notre économie et à créer des emplois ; aussi le groupe Nouveau Centre s'opposera-t-il à la motion défendue par le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

C'est excellent !

Les parlementaires du groupe Nouveau Centre s'opposeront à cette exception d'irrecevabilité et vous témoigneront leur solidarité, monsieur le ministre. Une nouvelle fois, l'opposition est prise en flagrant délit de contradiction. Monsieur Chassaigne, vous avez commencé votre intervention en disant que la procédure n'était pas assez rapide. Lors...

On ne peut que partager le souci de protéger les personnes chargées d'une mission de service public, et tout particulièrement, dans les établissements scolaires, les professeurs et le personnel d'encadrement. La République s'honore à marquer sa solidarité à leur égard et sa détermination. Ce texte a pour but de compléter les dispositions que n...

La France !

J'ai écouté avec beaucoup d'attention cette longue discussion sur les articles 12 et 13 et je tiens à saluer l'immense travail accompli par les présidents des commissions de la défense et des lois. L'opposition a d'ailleurs voté un certain nombre d'amendements. Nous souhaitions tous que le secret défense ne soit pas un moyen d'entraver l'action...

Sur cette question particulièrement importante et délicate, je soutiens la position que le rapporteur et vous-même venez de défendre, monsieur le président. Il est en effet inconcevable qu'à l'occasion d'un texte relatif à la programmation militaire, donc aux objectifs et aux enjeux de la sécurité nationale, un chapitre relatif au secret de la ...

Très bien !

Avant de poser ma question, je voudrais me réjouir de ce débat d'initiative parlementaire sur le handicap. Il montre que, si la loi de 2005 a consacré des avancées, nous devons rester vigilants sur la mise en oeuvre des dispositions qui nous avaient réunies au moment du vote de la loi. Vos réponses, madame la secrétaire d'État, témoignent de la...

Ma deuxième question concerne un aspect très sensible du handicap, celui du vieillissement des personnes handicapées, dont l'espérance de vie se situe aujourd'hui dans la moyenne nationale, ce qui pose des problèmes spécifiques. Malgré les efforts conséquents accomplis, notre pays manque encore de places et de structures adaptées pour accueill...