Interventions de Michel Hunault

Pas du tout ! Nous sommes là pour parler d'un sujet essentiel : le lien social. Mme la garde des sceaux vous a répondu. Elle vient de vous dire que l'intitulé que vous proposez pour la section 3 était plus restrictif que l'actuel, et vous en profitez pour parler de notre débat d'hier sur le RSA ! Nous nous y sommes opposés, nous nous en sommes ...

Je veux réagir à ce que vient de dire M. le rapporteur. Le moment est important. Nous sommes nombreux à dénoncer depuis plusieurs années la détention provisoire, souvent abusive ; des restrictions lui ont déjà été apportées. En évoquant le dispositif d'assignation à résidence avec surveillance électronique, monsieur le rapporteur, vous avez bi...

Quelques mots seulement sur cette section 5, intitulée « De la santé ». je veux dire à nos collègues de l'opposition que nous partageons entièrement leurs préoccupations : c'est là un aspect essentiel du projet de loi pénitentiaire. Je suis certain que M. le rapporteur et Mme le garde des sceaux le confirmeront tout à l'heure. Qu'a-t-il été fa...

Cette loi a aujourd'hui quinze ans. Madame Delaunay, vous avez eu raison de rappeler l'évolution des pathologies on connaît vos compétences en la matière. La santé dans les prisons françaises constitue un véritable problème. Mais, grâce au compromis auquel nous sommes parvenus après le vote du texte au Sénat et les amendements examinés en com...

L'article 46 s'inscrit dans la continuité de l'article 33, adopté par notre assemblée. Je formulerai donc les mêmes remarques qu'à propos de ce dernier article : je suis personnellement hostile aux modifications de l'article 723-1 qui permettent au juge d'application des peines de prévoir que la peine sera exécutée sous le régime de la semi-lib...

Cet amendement renvoie à la discussion que nous venons d'avoir. Le groupe Nouveau Centre est favorable aux aménagements mais un seuil de deux ans nous paraît bien trop élevé. Cet amendement est dans la logique du raisonnement que nous avons défendu tout au long de la soirée.

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 2 et 1, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 46 est adopté.)

J'ai été très attentif aux précisions apportées par Mme la garde des sceaux, à savoir que la faculté d'aménager la peine de deux ans d'emprisonnement n'était pas possible en cas de récidive. Or l'alinéa 9 de l'article 48 prévoit que « les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si le condamné est en état de récidi...

C'est un point essentiel de ce projet de loi pénitentiaire. Chers collègues de l'opposition, je ne vous comprends pas. Comment voudriez-vous que soit rédigé l'article 49 ? Vous exigez que l'on propose une cellule individuelle à tous les détenus, or ce n'est pas possible en l'état actuel des choses. Je vous invite à voter les crédits nous permet...

Je souhaite aborder un point précis, mais je voudrais auparavant réagir à ce que vient de dire M. Mamère. Nous partageons tous l'indignation du comité pour la prévention de la torture, du commissaire aux droits de l'homme, de la Cour européenne des droits de l'homme, indignation que cette dernière a signifiée à plusieurs États, dont la France.

Or l'alinéa 2 de l'article 24 tel qu'il est rédigé répond à ce souci. Je voudrais, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion de l'examen de cette section 7, intitulée « De la surveillance », vous faire part d'une réflexion et d'une suggestion. J'avais, au nom de mon groupe, déposé un amendement concernant la générali...

Non, on ne le doit pas.

Monsieur Urvoas, je vous écoute avec beaucoup d'attention. Puisque vous avez dit qu'il y aurait un vote public à la demande de votre groupe, vous n'allez pas manquer de voter cet article 24 !

En effet, vous dénoncez des choses qui ne seront plus possibles grâce aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 24. Les fouilles intégrales, c'est la réalité ! Me tournant avec amitié vers mon collègue Christian Vanneste, je dis que ces pratiques quotidiennes sont humiliantes. Pour avoir fait partie de la commission d'enquête parlementaire d...

Je vous remercie, monsieur le président ; je serai bref. Monsieur Mamère, vous avez, sur le sujet de la dignité et du respect de la personne humaine, établi une distinction entre les élus de l'opposition et ceux de la majorité. Je vous rassure : cette exigence, notamment dans le cadre du présent texte, nous est commune.

Chacun, dans cet hémicycle, est dépositaire d'un même idéal et de mêmes valeurs, celles résumées dans la devise de la République. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Permettez-moi par ailleurs de rappeler que je crois avoir, à titre personnel et au nom de l'Assemblée parlementaire du Con...

Puisque notre excellent collègue évoque la recommandation du Conseil de l'Europe de 1999, il ne doit pas ignorer que celui-ci en a fait deux autres en 2004 et 2006. Ne faites pas dire aux recommandations du Conseil de l'Europe ce qu'elles ne veulent pas dire ! Vous posez le principe selon lequel il faut tout faire pour éviter la prison, monsie...

Nous sommes ici pour faire la loi et poser des principes. Entrer dans le détail de ces dispositions, comme vient de le faire notre collègue, n'est pas du domaine législatif. Cela étant, ce qui m'étonne, c'est que les détenus aient à payer pour avoir accès à ce genre d'articles. La question de notre collègue mérite donc d'être posée et, par sou...

Il convient de remettre notre débat en perspective. Nous sommes là pour voter des dispositions susceptibles d'améliorer la situation dans les prisons.

Lors de la discussion générale, on a vu que, chaque année, 40 000 peines prononcées n'étaient pas exécutées. Nous discuterons ultérieurement des aménagements de peine, mais nous savons déjà que l'opposition souhaiterait que les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement de moins de deux ans puissent bénéficier d'alternatives à la prison...