Interventions de Michel Hunault

Monsieur le ministre, j'insisterai sur un point essentiel. J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi contre le blanchiment d'argent, examiné dans cet hémicycle en mai 1996. La troisième directive a été transposée par voie d'ordonnance, et nous n'avons pas eu l'occasion d'en débattre. Or l'enjeu est considérable : l'ouverture à la ...

Je ne doute pas que vous aurez à coeur, au nom du Gouvernement et avec l'aide des rapporteurs, d'apaiser les craintes légitimes que suscite ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je prends acte de votre annonce, qui répond à une préoccupation partagée par tous les membres de la Commission. Pour la bonne tenue de nos travaux, je souhaiterais néanmoins savoir également si le Gouvernement envisage d'apporter des améliorations au sort des personnels des avoués.

Contrairement à M. Valax, qui regrette que le rythme de notre débat soit trop rapide, je tiens à remercier Mme la garde des sceaux qu'il en soit ainsi. Elle a fait preuve d'une grande capacité d'écoute, qui a permis d'améliorer considérablement le projet de loi. Il y a quinze jours, en effet, sur les vingt-huit intervenants qui se sont exprimés...

Il s'est engagé à mettre en oeuvre un plan de soutien aux professionnels, permettant le versement d'indemnisations considérables, ce qui représente une avancée importante. Enfin, Mme la garde des sceaux s'est engagée avant même que le budget de la justice ne vienne en discussion à prévoir des passerelles afin d'intégrer les personnels dans...

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention, et je vais retirer nos amendements car je choisis de vous faire confiance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous venez de vous engager solennellement en annonçant la création de 380 postes. Vous pouvez sourire, mais entre la commission et la séance publique, Mm...

car au-delà des chiffres il y a des hommes. Je retire donc nos amendements, mais je pense qu'il faut que vous pesiez de toute votre autorité pour mettre en place des cellules de suivi, en liaison avec le rapporteur et des membres de la représentation nationale, afin de vous assurer que les mesures que vous annoncez seront effectives et que la...

Madame la garde des sceaux, au nom du groupe Nouveau Centre, je choisis de vous faire confiance.

Vous avez montré l'attention que vous portiez à cette profession d'avoué qui va disparaître. De véritables questions se posaient pour les avoués et leurs personnels ; vous leur avez apporté des réponses très concrètes. Je m'adresse à mon collègue Philippe Gosselin. J'ai entendu ses explications de vote au nom du groupe majoritaire. Je soutiens...

La suppression des avoués n'est donc pas sans poser des questions légitimes sur le bon fonctionnement de la justice. Madame la garde des sceaux, le soutien que je vous apporte est donc vigilant vis-à-vis des engagements que vous avez pris, que ce soit en matière d'indemnisation, ou envers les personnels. Pour ce qui concerne l'essentiel, c'es...

Vos conclusions me rassurent, monsieur le rapporteur, car elles rejoignent mon point de vue : je ne voterai pas ce texte si la chancellerie n'accepte pas les modifications que vous proposez. Je veux rendre hommage à la profession d'avoué : je pense comme vous que sa suppression désorganiserait un système judiciaire où elle joue un rôle irrempl...

Monsieur le président, eu égard à la nouvelle organisation de nos travaux, la discussion générale étant close, ne faudrait-il pas s'interroger sur le bien-fondé d'un examen immédiat des articles ?

Mais si la Commission n'adopte pas l'article 1er portant fusion des professions d'avoué et d'avocat, il semble difficile d'examiner les articles suivants !

Ils constituent en effet des éléments de réponse appréciables aux préoccupations exprimées ce matin de façon unanime. Néanmoins, les précisions manquent encore sur les perspectives professionnelles des 1 800 salariés des offices d'avoués et sur leur indemnisation. Il faut faire un geste significatif en leur faveur, et ne pas séparer la réponse ...

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, j'annonce que nous voterons ce texte important. M. Mamère vient d'indiquer qu'il regrettait la procédure d'urgence. Or il y avait urgence à voter un projet de loi pénitentiaire,

tant la situation dans les prisons françaises est difficile. Le Président de la République lui-même a qualifié cette situation de honteuse lors du Congrès de Versailles. Quant à la politique menée par la majorité dans ce domaine depuis 2002, nous la revendiquons, monsieur Mamère. Outre des augmentations sensibles de crédits, elle s'est tradui...

mais je suis sûr que la construction des 60 000 places de prison prévues permettra d'atteindre cet objectif pour 2012. Madame la garde des sceaux, les députés du Nouveau Centre voteront ce texte et je vous remercie de l'écoute que vous avez accordée à nos amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Nous arrivons à l'examen d'un article particulièrement important de ce projet de loi pénitentiaire. J'ai suivi avec beaucoup d'attention le débat sur l'aménagement des peines à l'article 32. Comme vous, monsieur le rapporteur, je suis très attentif à cette faculté d'aménagement de la peine, d'individualisation de la sanction. C'est l'un des fo...

Quel rapport avec l'orthographe ?

Monsieur Mamère, vous faites un bien mauvais procès à Mme la garde des sceaux ! Nous avons en effet suspendu nos travaux à minuit parce qu'elle a estimé que la question dont nous débattons était suffisamment importante pour que nous l'abordions avec sérénité ce matin. Et vous prétendez que nos débats sont bâclés !