Interventions de Michel Hunault

Je souhaite, tout d'abord, saluer le travail de la mission. S'agissant des objectifs ayant guidé le travail de cette mission, M. le président Jean-Luc Warsmann a parfaitement rappelé le contexte d'aggravation de la dette publique et la nécessité d'agir pour la réduire. À cet égard, je rappellerai que le groupe Nouveau centre avait proposé, au m...

Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à cette loi pénitentiaire cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre.

J'ai entendu tout à l'heure les propos de l'opposition ; je les ai trouvés très en retrait par rapport aux discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle lors de la lecture unique : il m'avait semblé que l'opposition avait essayé, par voie d'amendement, d'améliorer ce texte. Mme la garde des sceaux ainsi que M. le secrétaire d'État avaient d'ai...

Mes chers collègues, entre 1997 et 2002, vous aviez créé une commission d'enquête parlementaire sur la situation des prisons. Mais c'est cette majorité-ci qui, au cours des dernières années, a voté des crédits sensiblement augmentés afin que le nombre de places de prison soit porté à 62 000 en 2012, et afin de permettre l'encellulement individu...

Le groupe Nouveau Centre appelle à la vigilance sur cette question de la fermeté. Sous l'autorité du Président de la République, Mme la garde des sceaux et M. le Premier ministre ont annoncé que le Parlement serait bientôt saisi de projets de loi dont le but serait de lutter contre la récidive des crimes ou des délits sexuels les plus graves.

Vis-à-vis des victimes, nous ne devons pas céder sur cette exigence de sécurité et de fermeté, monsieur le ministre. Pour le reste, cette loi pénitentiaire répond à un certain nombre d'exigences qui ont été rappelées par la Cour européenne des droits de l'homme et par le Comité européen pour la prévention de la torture. Elle reprend l'ensemble...

C'est vrai, vous le savez très bien, ou alors précisez parce que je méfie de la vérité du parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Surtout quand je constate que certains de ses amendements étaient inspirés par autre chose que l'amélioration de la condition de détention des prisonniers.

Pour notre part, monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre a apporté sa contribution, en restant vigilant sur l'exigence, qui nous est commune, de préservation de la dignité des personnes privées de liberté. Mais tout cela n'aura de sens que si nous continuons par ailleurs le plan de construction de nouvelles places de prison. Affirmer le...

Vos contradictions ne me font pas peur. Il y a dans ce pays une exigence de fermeté vis-à-vis des criminels et des délinquants. Pour autant, nous l'avons dit tout au long de nos travaux, cette exigence de fermeté est liée à une exigence d'humanité. Je crois, en toute objectivité, que ce texte répond à ces objectifs. C'est pourquoi, monsieur le ...

Il est vrai que vous êtes maire de Chantilly !

Monsieur le ministre, la discussion de ces amendements aura au moins permis de clarifier les choses. Je vous remercie de l'engagement que vous avez pris. On voit bien que l'ancien député-maire de Chantilly connaît parfaitement l'importance de ces questions pour l'évolution de la filière et du monde des courses,

qui dépendent essentiellement du retour des enjeux. Il y va de l'avenir de 200 000 emplois, dont 70 000 emplois directs, car leur sort est lié à ce projet de loi. Hier, M. le rapporteur nous a apporté des précisions fort utiles sur les paris qui seront autorisés. C'est un point sensible du texte, car la situation de nombreux bénévoles et profe...

Cet amendement, malgré les commentaires du rapporteur et du ministre, a au moins le mérite de poser une vraie question. La libéralisation des paris est une chose, les modalités et l'agrément des opérateurs en sont une autre, mais la question des supports de paris est légitime. J'ai bien pris note de vos précisions, monsieur le ministre, mais j...

Nous sommes d'accord !

Très bien !

Le groupe Nouveau Centre s'opposera à cette motion. Monsieur le ministre, j'ai écouté avec une grande attention vos propos sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne. Vous l'avez dit, ce projet de loi pose d'importantes questions, auxquelles vous avez tout à l'heure tenté de répondre. Le rapporteur M. Lamour et les rapporteurs...

Permettez-moi de vous dire qu'en matière d'éthique, nous n'avons aucune leçon à recevoir de vous (Approbation sur les bancs du groupe UMP) et que nous sommes attachés à la préservation du modèle de financement de la filière hippique grâce auquel, ces dernières décennies, la France a pu s'enorgueillir d'organiser les paris hippiques et l'élevage

Monsieur Bayrou, vous savez très bien de quoi je parle : ce modèle repose sur l'engagement de bénévoles, de professionnels et d'éleveurs auxquels les prix de course permettent de financer leur filière. La préservation de cette spécificité française est le véritable enjeu de l'ouverture à la concurrence des paris en ligne.

Monsieur le ministre, au cours du débat, l'on ne manquera pas de vous interroger sur les enjeux du maintien du rôle du Pari mutuel et de l'ARJEL, qui devra donner son agrément en tant qu'autorité administrative indépendante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le rapporteur, nous avons également des questions à vous poser, que...