Interventions de Michel Hunault

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux. Dans quelques instants, madame la garde des sceaux, nous allons discuter dans cet hémicycle du projet de loi tendant à lutter contre le risque de récidive criminelle, qui vise à compléter la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'ir...

Très bien !

Je demande la parole.

J'ai du respect pour le Président que vous êtes et pour la manière dont vous conduisez nos travaux mais j'estime que la sérénité de nos débats aurait mérité une organisation différente de ce vote. Certains de nos collègues, arrivés avec un retard de quelques minutes, n'ont pu voter. Or nous sommes à la commission des Lois dépositaires d'une exi...

Compte tenu de la faiblesse de cet écart, j'estime qu'il faut reprendre les opérations de vote. Si je suis opposé sur le fond à la demande de constitution d'une commission d'enquête de nos collègues de l'opposition, je crois qu'il nous faut voter de manière incontestable. J'associe à ma demande mon collègue Jean-Christophe Lagarde qui n'a pas p...

Je voudrais dire que je rejoins totalement les conclusions du rapporteur. J'ai par ailleurs écouté avec attention Mme Batho, et je vois bien quelles sont ses finalités. En ce qui concerne le champ de compétence d'une éventuelle commission d'enquête, on ne peut pas dire qu'il n'existe pas un vrai contrôle du Parlement sur les crédits utilisés p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la sécurité civile est également l'occasion pour moi de rendre hommage à tous ceux qui concourent à la sécurité, en particulier aux pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Assurer la protection de nos concitoyens en cas de catastrophe, qu'el...

Votez le budget !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Nouveau Centre, je voudrais saluer l'augmentation sensible des crédits alloués à la justice dans un contexte budgétaire difficile : plus 3,4 % pour un montant de près de 7 milliards. Certes, comme vient de l'indiquer M. Chassaigne, cela ne représente que 2,45 % d...

Nous devons nous attacher à écouter les attentes à la fois des magistrats, des justiciables et des personnels, notamment des greffiers. Pour réussir, cette réforme doit faire l'objet d'un suivi attentif, et bénéficier de moyens tant humains que financiers. Vendredi dernier, Mme la garde des sceaux a assisté au congrès national de l'USM. Elle a ...

Pour réussir ces réformes, nous devons travailler au-delà des clivages, dans le seul esprit qui vaille : le respect envers tous ceux qui ont la lourde charge d'assurer la noble mission de rendre la justice. Les défis sont importants. Sachez, monsieur le ministre, que les parlementaires contribueront, aux côtés du Gouvernement, à la réussite du ...

Monsieur le ministre, assurer la sécurité de nos concitoyens, et cela de manière continue sur l'ensemble du territoire, constitue l'une des prérogatives fondamentales de l'État et une de ses obligations majeures. À ce titre, nous sommes conscients d'aborder l'un des éléments situé au coeur même de notre pacte républicain. Il nous revient d'exa...

Eh oui !

Le groupe du Nouveau Centre votera les crédits consacrés à l'administration générale et territoriale de l'État, dans un contexte marqué, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, par la mise en place d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules et la mise en oeuvre du passeport biométrique. Je voudrais surtout revenir sur ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, un de nos collègues de l'opposition vient de mettre en cause gravement le groupe parlementaire auquel j'appartiens et dont, à cette heure tardive de la journée, je suis le seul représentant. Je trouve le procédé inadmissible. Je prends à témoin le ministre du budget ici présent et je parle sous le contrôle du président d...

Je m'exprimerai en mon nom propre, et non en celui du groupe Nouveau Centre, pour rendre hommage aux représentants de l'État sur le terrain dans le contexte de la crise économique et sociale face à laquelle les élus sont au premier rang. Le rôle des sous-préfets, qui s'efforcent, avec parfois fort peu de moyens, d'appliquer les décisions prises...

Ce texte tend à créer un établissement public spécifique en charge des questions de transport. Or actuellement, la loi confie aux collectivités territoriales des compétences dans ce domaine notamment celle des trains express régionaux (TER) aux régions. Quel sera le sort des différentes autorités organisatrices de transports ? Dans la perspe...

Je tiens à remercier Mme le ministre d'avoir dressé un tableau sans complaisance de la situation de la récidive en matière de délinquance sexuelle, alors que notre pays a connu tout récemment des événements dramatiques. Même s'il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion, notre rôle est de remédier aux situations les plus inadmissibles en...

J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption. Pensez-vous que cette loi a amélioré les moyens de prévention et de lutte contre la corruption ? Qu'en est-il du dispositif de déclencheurs d'alerte dans les entreprises prévu par cette loi ? Par ailleurs, comment le SCPC coopère-t-il ...