Interventions de Michel Hunault

Depuis deux ans et demi, vous ne cessez d'attaquer sa personne. C'est ridicule, et nous nous opposons à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je souhaite m'exprimer contre l'amendement n° 187. Mme Batho pose une vraie question, mais M. le secrétaire d'État, qui représente le Gouvernement dans cet hémicycle, vient de préciser les intentions de ce dernier, et de mettre en évidence l'enjeu de cet important débat dont les lignes de clivages sont loin d'être celles qui partagent traditio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, au nom des députés du Nouveau Centre, j'appelle au rejet de cette motion de rejet préalable présentée par notre collègue Jean-Michel Clément.

Je laisserai le soin au président de la commission des lois de répondre aux accusations déplacées entendues tout à l'heure dans notre hémicycle.

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous dire, monsieur le président Warsmann, combien la démarche de simplification du droit nous paraît importante. Une mission temporaire vous a été confiée, à l'issue de laquelle vous avez présenté un rapport au Premier ministre. C'est la deuxième fois que nous venons dans l'hémicycle ce...

Cela dit, monsieur le président de la commission, la contribution du Conseil d'État comme le dispositif particulier mis à votre disposition ce que semble regretter notre collègue Urvoas obligent à une évaluation dans la plus grande transparence, au regard des objectifs de simplification et d'efficacité de notre droit par la suppression de d...

Le projet de loi soumis à notre vote tend à amoindrir le risque de récidive criminelle et porte diverses dispositions de procédure pénale. Il vise essentiellement à compléter une loi récente, celle du 25 février 2008, relative à la rétention de sûreté, à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette loi a fait l'o...

Cette directive, élaborée en réaction à une catastrophe aérienne, prévoyait, je crois, l'élaboration d'un rapport d'évaluation sur la sécurité des compagnies aériennes et sa publication dans chaque État membre. La transposition par voie d'ordonnance nous permettra-t-elle d'en avoir connaissance ?

Monsieur le rapporteur, le service de distribution d'eau peut prendre deux formes juridiques, la régie directe, gérée par les communes, et la concession. Votre amendement vaut-il pour les deux ?

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, cet amendement me semble très éloigné de la simplification et de l'amélioration de la qualité du droit. Le Gouvernement veut tirer les conséquences dans le domaine des rapports locatifs de la généralisation du revenu de solidarité active. Il est vrai, et nous le constatons dans nos permanences ...

Mon désaccord ne porte pas sur le fond, mais sur la méthode. La loi du 1er décembre 2008 présente bien d'autres insuffisances. Pourquoi ne pas procéder à son évaluation, dans des délais rapides ? Le présent texte est-il vraiment le bon support pour cette mesure ?

J'ai beaucoup de respect pour ces deux amendements présentés par M. Mallié. Un maire peut parfois découvrir, à la lecture d'un fait divers, qu'un criminel récidiviste habitait dans sa commune. Je comprends donc la finalité de la disposition qu'il propose. Pour autant, la garde des sceaux et le rapporteur ont raison de s'interroger sur ses consé...

Nous nous trouvons au coeur même, sans doute, du débat sur ce texte. Nous avons compris que l'opposition n'y était pas favorable. Elle a combattu le texte qui est devenu la loi du 25 février 2008 et l'a déféré au Conseil constitutionnel dont la décision nous oblige de nouveau à l'examiner. Mme la garde des sceaux vient d'exprimer des réserves,...

Or, si l'autorité judiciaire avait eu la faculté d'exercer une surveillance, des vies auraient pu être sauvées.

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention hier et cet après-midi, quand vous avez répondu aux différents orateurs. Vous avez rappelé la finalité de ce texte en soulignant l'importance de la surveillance. Mais enfin, si l'on n'a pas de crime à commettre, on ne doit pas être très gêné d'être surveillé. Or il est ic...

Je suis pour ma part opposé à cet amendement. Je voudrais dire à notre collègue Pau-Langevin que je n'ai pas beaucoup apprécié les propos qu'elle a tenus lorsqu'elle a déclaré vouloir revenir sur la discussion et le vote de l'amendement précédent. J'ai préféré l'intervention de Mme Guigou

qui s'est montrée beaucoup plus mesurée : elle s'est dite opposée au texte en considérant qu'on ne donnait pas assez de moyens aux médecins, au suivi socio-judiciaire, à la psychiatrie. Nous sommes d'accord : ce texte n'a de sens que si on s'accorde à donner plus de moyens pour la prévention.

Mais qui, depuis quelques années, essaye de soutenir le Gouvernement pour améliorer la situation des lieux de privation de liberté, le suivi des prisonniers, les moyens matériels et humains ? C'est bien cette majorité ! Ce texte, nous l'assumons politiquement.

Nous assumons le vote d'un texte qui vise à remettre en cause des dispositifs qui sont aujourd'hui insuffisants face à la dangerosité de certains détenus. On ne peut pas nier ce fait. Vous nous dites qu'il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion ; mais c'est bien parce que notre droit présente des lacunes que nous sommes aujourd'hui ob...

Je comprends les réserves et les interrogations de nos collègues de l'opposition. Ils ont bien fait de déposer cet amendement, car il a permis à Mme la garde des sceaux et à M. le rapporteur d'apporter des précisions indispensables à ce stade. Mme la garde des sceaux a ainsi rappelé que ces dispositions respectaient des principes et avant tout ...