Interventions de Michel Hunault

Le fret ferroviaire doit être encouragé.

Vous êtes un élu du Nord, monsieur le ministre d'État, et vous savez qu'il y a aussi un aspect industriel dans le volet transport du Grenelle. À Chateaubriant, nous avons la société ABRFI, qui construit et répare les wagons. Elle attend aujourd'hui des commandes de la SNCF. Je vais maintenant évoquer deux autres aspects du projet de loi. S'ag...

Cela éviterait des discussions incessantes, car nous avons autant de personnes qui sont pour que de personnes qui sont contre. Il est indispensable de remettre en perspective ce dossier. En ce qui concerne ensuite les centrales photo-voltaïques, je vous rappelle que notre arrondissement de Chateaubriant est, comme beaucoup d'autres, candidat à...

Les collectivités territoriales jouent actuellement un rôle essentiel en matière de cohésion sociale. Je suis partisan de la réforme, mais celle-ci ne doit pas effacer l'action majeure des milliers d'élus qui se consacrent à l'administration des collectivités. L'immense majorité des élus sont des élus municipaux. Très concrètement, en quoi ce ...

Je ne pensais à personne en particulier. Je me permets par ailleurs d'insister sur les difficultés des maires des petites communes rurales. En quoi ce projet de loi va-t-il améliorer leur situation ?

Ma question a déjà été posée : elle concernait l'avenir de la HALDE, dans le cadre de la mise en place du Défenseur des droits.

Madame la présidente, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, nous discutons ce matin d'une proposition de loi de M. Vallini et de son groupe visant à rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue. Sur le fond, monsieur le rapporteur, qui en êtes aussi l'auteur, je considère que c'est...

Je me réjouis que la discussion se déroule ce matin dans un climat apaisé, car la garde à vue en France pose un véritable problème. Vous l'avez tous rappelé, cela concerne près de 600 000 cas par an. Le Gouvernement comme la représentation nationale en ont conscience et, vous l'avez souligné, il y a une certaine unanimité pour faire quelque cho...

On voit bien que, même au sein du parti socialiste, l'accès au dossier pose problème. Sur un plan plus général, je constate que nous entrons dans le détail de la discussion. Les indicateurs de performance, l'accès au dossier, ce sont des sujets très importants, que nous expédions en quelques secondes. Vous nous proposez, madame la garde des s...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, le 21 juillet 2008, le Congrès adoptait une révision constitutionnelle à l'ampleur sans doute inégalée depuis les débuts de la Ve République : trente-huit articles de la Constitution modifiés, voire intégralement réécrits, neuf autres venant pour leur part s...

Madame la secrétaire d'État chargée des sports, je veux attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, dans le cadre du plan « cancer » impulsé par le Président de la République et par elle-même, sur les difficultés rencontrées par le pôle de santé de Châteaubriant. Le plan « cancer » s'articule autour de thèmes qui nous sont chers : une m...

Juste un mot pour remercier Mme la ministre de la santé de la teneur de sa réponse. Le pôle de santé de Châteaubriant déposera donc cette demande d'autorisation qu'elle invite à reformuler, dans le cadre d'un partenariat avec le centre René Gauducheau de Nantes, et ce au seul service des patients, de la prévention et du traitement des cancers. ...

Tout à fait !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel notre assemblée s'apprête à se prononcer, après son adoption en commission mixte paritaire, a un objet clair : prévenir la récidive, protéger au mieux la société, et par là l'ensemble de ses membres, sans rien renier des libertés...

Mais lorsqu'il y a des insuffisances dans notre législation, on doit se poser les vraies questions. Je veux vous dire, monsieur le ministre, combien les élus du Nouveau Centre s'attachent, dans cette législature, à apporter leur soutien au Gouvernement

quand il répond à l'exigence d'assurer la sécurité de nos concitoyens, combien aussi ils restent attachés à ce que cette liberté qu'est la sécurité ne soit pas incompatible avec les droits les plus élémentaires de tout individu, quelle que soit sa condition, y compris s'il a commis un crime. Cela étant, il est des situations qui auraient pu êt...

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais à mon tour me féliciter de la création d'un statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Je me réjouis que le Gouvernement apporte une réponse à tous les entrepreneurs individuels, à commencer par les artisans. Dans la discussion générale, l'un de mes collègues s'est félicité que ce stat...