Interventions de Michel Hunault

J'ai écouté les différentes explications de vote, et je n'ai pas trouvé de cohérence entre les différents orateurs de l'opposition. Il n'y a qu'une chose qui vous unit, c'est le rejet de la réforme, le rejet de tout ce que nous proposons.

Nous sommes ici, certes, pour améliorer le texte, mais nous sommes ici surtout pour réformer. C'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Par cet amendement, vous allez supprimer un certain nombre d'élus et je souhaiterais savoir comment vous pouvez nous assurer que les territoires ruraux resteront suffisamment représentés. Quels critères ont prévalu pour la détermination du nombre de conseillers territoriaux établi par cet amendement du Gouvernement ?

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur le calendrier de la réforme de la justice. La semaine passée, à Bordeaux, devant le congrès de l'Union des jeunes avocats, vous avez évoqué « l'encombrement du c...

C'est possible, monsieur Bouvard !

Je me réjouis que notre Commission examine ce projet, étape indispensable dans la mise en oeuvre du traité instituant la CPI. C'est un grand pas sur le chemin de la constitution d'un véritable ordre juridique international en matière pénale. Le Statut de Rome crée une cour mondiale, et surtout un mécanisme de coopération judiciaire internation...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ce que vous dites est scandaleux !

Alors votez le texte !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, le Nouveau Centre votera ce projet de loi organique, qui constitue pour nous un progrès. Ceux qui m'ont précédé à cette tribune, même s'ils appartiennent à l'opposition, ont bien dû reconnaître l'avancée que représente la saisine du CSM par les justiciables, et André Vallini a bien voulu rappele...

connu pour sa connaissance de la justice, a portée sur le bilan de la majorité. Je lui dirai, tout d'abord, que le temps du bilan n'est pas arrivé. Il nous reste encore deux ans de législature et nous pouvons être fiers du travail considérable déjà accompli, travail auquel les députés du Nouveau Centre ont apporté leur concours. Jamais, depui...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

J'ai demandé hier à M. le ministre de l'intérieur de nous indiquer sa position relative à la clause de compétence générale à tous les échelons : selon lui, le Gouvernement n'a pas pour dessein de la remettre en cause. Il est important, assurément, que le département et la région puissent financer les projets des petites communes, ce qui impliq...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, je veux tout d'abord évoquer l'un des aspects de ce Grenelle : le transport, plus particulièrement le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.

Je pense que ce ne sera pas une surprise pour vous, monsieur le ministre d'État, que j'évoque ce dossier car je connais votre souci de le suivre avec une exigence de transparence et de concertation. Il va de soi que construire un aéroport soulève légitimement beaucoup de questions. Au stade où nous en sommes, il s'agirait de transférer Nantes-...