Interventions de Michel Hunault

J'ai bien compris le sens de l'amendement de M. Vigier, mais je ne me vois pas rentrer ce week-end en Loire-Atlantique après avoir effacé Nantes des grandes métropoles de France en portant le seuil à 600 000 habitants alors qu'il nous manquerait 10 000 habitants pour l'atteindre ! J'ai beaucoup écouté les explications du rapporteur. C'est un d...

Je crois qu'il faut s'abstenir de rentrer dans cette course. Le projet de loi reconnaît le fait métropolitain. Les métropoles jouent dans notre pays un rôle essentiel pour le développement. Développement économique, pôles de recherche, centres universitaires : ce sont des centres d'attractivité. Les communautés urbaines, qui présentaient un in...

Monsieur le rapporteur, cet amendement soulève tout de même une question importante en matière de compétences économiques. Certaines d'entre elles seraient dévolues aux métropoles. On sait que la France vient de traverser, avec l'ensemble des pays du monde, une crise économique sans précédent, et que si l'État, sous l'impulsion notamment du Pré...

Je vous remercie de cette précision, monsieur le rapporteur.

C'est bien de le rappeler !

Chiche !

Avec cet article 1er A qui créé le conseiller territorial, nous abordons l'un des points cruciaux de cette réforme.

Je voudrais remercier Jean-Luc Warsmann qui, dans un souci de clarification, nous a proposé un amendement en commission des lois, pour que nous puissions connaître le nombre de conseillers territoriaux avant la discussion dans l'hémicycle. Que n'aurions-nous pas entendu si les débats s'étaient déroulés sans cette clarification ! La règle reten...

Cette précision sur le nombre des conseillers territoriaux permettra de répondre à l'exigence de représentation de tous les territoires ruraux. Jean-Pierre Grand s'est exprimé sur la parité. Rien ne l'empêchera. Les partis politiques seront mis au pied du mur et nous verrons s'ils veillent à l'égalité d'investiture entre les hommes et les femm...

J'en viens au rôle du conseiller territorial. En présentant le rapport et le projet de loi, mardi à cette tribune, M. Hortefeux a rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu aux conseillers territoriaux : « Ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d'ini...

et le rôle de chacune de collectivités territoriales, puisqu'il siégera alternativement à la région et au département. À ce stade de la discussion, monsieur le ministre, je crois qu'il serait bon de rappeler que la création du conseiller territorial ne vise pas à remettre en cause le rôle essentiel des départements et des régions dans les dom...

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le Contrôleur général, de rendre hommage à votre action. Vous avez su donner toute sa dimension à cette nouvelle institution. En vous écoutant, il apparaît qu'un fossé existe entre les dispositions que nous avons votées dans la loi pénitentiaire et la façon dont elles sont appliquées dans les lieux de privat...

Très bien !

Personne n'a dit le contraire !

À cette heure tardive de la nuit, je voudrais, monsieur le ministre, vous apporter mon soutien dans cette réforme. J'ai écouté très attentivement les différents orateurs qui se sont succédés à cette tribune, et je les ai entendus, tel notre collègue à l'instant même, dire que votre texte mettait en cause l'unité de la République et l'égalité d...

Il faut remettre ce texte en perspective. Nos collègues ont posé des questions qui étaient tout à fait légitimes. Mais le travail du rapporteur, que je souhaite saluer ainsi que celui des députés de la majorité qui sont aussi attachés que vous à certains principes, et la capacité d'écoute du Gouvernement ont permis d'apporter un certain nombre ...

François de Rugy en a appelé aux députés du Nouveau Centre. Je vais le décevoir : nous allons rejeter sa motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a eu une discussion sur le mode de scrutin en commission des lois, mais lorsque je vous ai entendu, monsieur de Rugy, faire le constat ...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, et je crois que le ministre vous a répondu tout à l'heure sur les différents objectifs. Le groupe Nouveau Centre considère, pour sa part, que ce texte permettra d'améliorer l'organisation territoriale de la République. En simplifiant cette organisation, la création du conseiller territorial permettra...

Le député maire de Nantes est présent, et vous avez fait encore le procès de l'État. Mais, monsieur de Rugy, si le Président de la République n'avait pas inscrit, à Douai, à l'occasion de son discours sur le plan de relance, la réouverture de cette ligne parmi les dix grands projets nationaux, et n'y avait pas consacré 30 millions d'euros grâce...

Pour vous, tout est prétexte à critique. Mais vous savez bien que le « retard » dont vous parlez est en réalité dû à la difficulté de mettre en concordance les compétences des différentes collectivités territoriales sur des aspects aussi complexes qu'une réouverture de ligne. Il y a ici des présidents de conseils régionaux et de conseils génér...