Interventions de Michel Hunault

J'ai écouté avec attention notre collègue. Est-il vraiment nécessaire d'ajouter de telles dispositions dans la loi ? L'alinéa 7 comprend déjà de nombreuses précisions. On ne part pas de rien : l'intercommunalité existe, cette loi vise simplement à achever la couverture du territoire là où elle n'est pas totale. Pour la qualité de la loi, nous a...

Je veux, avec ces deux amendements, poser une question pragmatique. Certains conseils généraux, conseils régionaux et métropoles sont parfois amenés à créer, dans le cadre de l'aménagement du territoire, des sociétés d'économie mixte ou des syndicats mixtes. Le conseiller territorial siégera tantôt au conseil général, tantôt au conseil régiona...

J'entends bien votre invitation, monsieur le secrétaire d'État, et je vais retirer mes amendements. Reste que M. le rapporteur a signalé qu'ils posaient une vraie question, même si leur rédaction lui est apparu trop complexe : dont acte, mais, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous savez bien que la création de telles socié...

Très bien ! (Les amendements nos 357 et 358 sont retirés.)

J'écoute avec beaucoup d'intérêt et d'attention nos collègues de l'opposition, et je me demande si nous parlons du même texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Néri je parle sous le contrôle des membres du Gouvernement comme du rapporteur , quelle est, dans ce projet de loi, la disposition qui constitue en quelque façon ...

L'article 8 leur accorde une faculté, celle de créer des communes nouvelles et donc de mutualiser des moyens.

Je me souviens, par ailleurs, du texte qu'avait fait voter Charles Pasqua quand il était ministre de l'aménagement du territoire.

C'est notre majorité et je parle cette fois-ci sous le contrôle du président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard qui a créé des dotations en faveur des communes rurales je pense notamment à la dotation de développement rural. De même, lorsque M. Chevènement a assumé les fonctions de ministre de l'intérieur au cours de...

comme la menace de la disparition des 36 000 communes. Monsieur Néri, vous n'avez pas le droit d'induire les Français en erreur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce texte ne tend pas à la suppression des 36 000 communes. Je vous mets en outre au défi de nous dire, dans cet hémicycle, quelles sont, depuis 1982, les dotations qui ont été créées par un gouvernement et une majorité de gauche en faveur des communes rurales. J'attends votre réponse ! Moi, au contraire, j'ai en mémoire ce qu'a fait M. Pasqua ...

Monsieur le rapporteur, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a une grande expérience et il a raison de défendre son amendement. En effet, si l'on veut éviter l'interprétation de nos collègues de l'opposition selon laquelle ce texte viserait à faire disparaître des communes, il faut laisser à celles-ci la liberté d...

ce qui irait à l'encontre de l'objectif de ce texte. Celui-ci n'a pas vocation à remettre en cause l'existence des communes en l'absence d'accord unanime.

Je me félicite du dépôt de cet amendement. En commission des lois, le Gouvernement avait fait l'unanimité contre lui sur la proposition de fixer par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux et leur répartition. Je me réjouis que, dans un souci de transparence, la représentation nationale qui créé le conseiller territorial puisse à tout...

puisqu'il baisse de 40 %, le conseiller territorial ayant vocation à siéger à la fois dans les départements et dans les régions. Regardons les choses avec objectivité. Nous avons adopté l'article 1er instituant le conseiller territorial. Maintenant, par rapport à la lecture au Sénat, nous avons une précision sur le nombre de conseillers terri...

Notre collègue Jean-Pierre Grand pose en effet une vraie question, mais il me semble que la voie prônée par le rapporteur et le ministre est la bonne car, on le voit bien, nous avons affaire, avec cet article créant le conseiller territorial, à toute une série d'amendements portant sur des sujets aussi divers que les modes d'élection, le cumul ...

Toutes ces questions vont donc faire l'objet d'une réflexion. Je voudrais d'ailleurs rebondir sur la proposition de Bruno Le Roux, qui a apporté tout à l'heure son soutien à notre amendement sur le mode de scrutin : je crois que nous aurions intérêt, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à mener, à l'issue de cette discussion, et dans ...

Monsieur Marsac, il est déjà très difficile de trouver des candidats dans les petites communes. Abaisser le seuil prévu pour l'application du scrutin de liste poserait inévitablement de nouveaux problèmes. Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi nous déciderions d'interdire une candidature isolée dans une commune de moins de 500 habitants. Je s...

Je comprends et soutiens l'amendement n° 16 rectifié. Cependant, à entendre les arguments qui ont été évoqués, il me semble que nous pourrions élargir cet amendement. Est-il normal que l'on puisse trouver, au sein des cabinets exécutifs, des élus faisant de la politique pour leur parti ? Je comprends tout à fait l'amendement d'Étienne Pinte, e...

Je voudrais revenir sur les motivations invoquées par notre collègue. Il s'agit, dans les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, de créer « une commission consultative des services publics locaux pour l'...

Il va en falloir, des emplois !