Interventions de Michel Hunault

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur la réforme de la garde à vue. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a pris une décision historique, le 30 juillet dernier, en mettant ...

L'adoption de la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues supposerait bien entendu un consensus politique.

L'important aujourd'hui est d'abord de ne pas affaiblir la République. Depuis les années 90, l'actuelle majorité a fait adopter plusieurs textes majeurs renforçant la transparence de la vie politique j'ai eu l'honneur d'en rapporter certains , en se conformant aux standards internationaux. Il existe aujourd'hui une commission pour la transpa...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, et concerne l'important projet du transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes. Monsieur le ministre d'État, vous le savez, nous en avons souvent parlé ensemble, c'est un dossier particulièrement impor...

C'est un peu sévère !

La situation est suffisamment difficile pour ne pas en rajouter !

Monsieur le président, vous vous êtes interrompu à minuit pour ouvrir la session extraordinaire. Vous avez ainsi montré la volonté politique du Gouvernement d'inaugurer celle-ci par un texte aussi important

que la loi de modernisation de l'agriculture. Monsieur le ministre, je tenais à saluer cette volonté, que vous savez partagée par les députés de votre majorité. Il est urgent d'adapter notre agriculture aux défis très importants qu'elle a à relever. Nous le savons, cela a été dit dans cet hémicycle sur tous les bancs ; depuis des mois, semain...

Certains d'entre nous ont montré, par le dépôt d'amendements très précis, qu'ils étaient à l'écoute des syndicats agricoles, mais aussi des filières agro-alimentaires, de l'industrie, ainsi que des défenseurs de l'environnement. Ce texte marque un progrès, car il adapte le cadre dans lequel les producteurs et les agriculteurs exerceront demain ...

mais nous devons encore améliorer le texte. Au-delà des principes, monsieur le ministre, je vous appelle à la vigilance, car je ne voudrais pas, à cette heure tardive, rappeler dans quel état se trouve chacune de nos filières, que ce soit la viande bovine, le lait, la viticulture, les fruits et légumes, etc.

Il y a urgence à apporter des solutions durables. J'ai regretté que vous n'ayez pas retenu la suggestion que je vous avais faite il y a plusieurs mois, au nom des députés du Nouveau Centre, de décréter une sorte d'« année blanche » durant laquelle seraient gelés les remboursements des emprunts des agriculteurs.

Certes, vous me répondrez que près de 1,9 milliard d'euros de prêts de trésorerie ont été consentis, mais la situation financière reste très tendue et le désespoir s'est installé dans nos campagnes. Nous allons bientôt aborder la discussion des articles et je suis certain, monsieur le ministre, que vous prêterez la plus grande attention à cert...

Pourriez-vous nous dire combien il y a aujourd'hui de détenus dans les prisons françaises, par rapport à leur capacité d'accueil ? Le président Warsmann a évoqué une récente condamnation de l'État à indemniser des détenus en raison de leurs conditions de détention ; que compte faire l'administration pour éviter que de telles condamnations se re...

Ma question qui porte sur l'environnement s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Nous savons que les ressources de l'énergie solaire sont infinies à l'échelle de nos consommations, puisqu'un jour d'ens...

Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État de m'avoir apporté ces précisions. J'ai bien noté qu'au-delà de l'appel d'offres, il y avait une volonté de favoriser les installations photovoltaïques sur le territoire. Je le remercie car il sait combien nous sommes attachés aux questions environnementales, dans ce territoire de la Loire-Atlantiq...

Nous sommes tout à fait d'accord avec les objectifs de l'amendement du président Jacques Pélissard. Toutefois, là encore, le rapporteur et le secrétaire d'État ont eu raison d'apporter les apaisements voulus. Le texte que le Gouvernement nous propose de voter est-il est un progrès ou un recul sur l'existant ? C'est plutôt un progrès. En effet, ...

Que l'on passe un peu de temps sur la situation des personnels transférés dans le cadre de cette loi me paraît une bonne chose. Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. Est-il vraiment indispensable, monsieur le rapporteur, de trancher entre la mise à disposition et le transfert, ne peut-on pas laisser le choix ? Thierry Ben...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, réformer les collectivités locales sans prévoir une clarification des compétences n'aurait pas eu de sens. Il était donc indispensable d'avoir dans ce texte un titre IV visant à clarifier leurs compétences. Mais un certain nombre de questions sont légitimement posées de part et d'autre de l'...

Très bien !

Très bien !