Interventions de Michel Hunault

Eh oui !

J'appuierai cet amendement qui, nous l'avons compris, va dans le sens d'une plus grande solidarité avec les communes de 5000 à 10 000 habitants. Néanmoins, monsieur le rapporteur spécial, nous avons adopté, au cours de cette discussion, plusieurs amendements qui ont des conséquences sur la répartition des dotations. Nous partageons les objecti...

On n'en parle pas !

Arrêtez le double langage !

Venez travailler avec nous !

Je ne pensais pas que nous aurions sur cet amendement une discussion aussi longue à cette heure tardive de la journée. Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de répondre qu'il serait satisfait par plusieurs rapports. M. le rapporteur a évoqué les finances d'un certain nombre de conseils généraux. Pour ma part, j'en ai assez d'ente...

Lorsque nous avons repris la majorité en 2002, la première chose que nous avons faite, c'est d'interdire à des gens imposables à l'ISF d'en bénéficier, car vous aviez oublié de poser des conditions de revenu. Je vous ai vue mardi applaudir l'un de vos collègues qui, au nom du groupe socialiste, a mis en cause le Gouvernement à propos des piste...

Madame la ministre, je souhaiterais vous poser une question générale sur l'importance de la présence des médecins en milieu rural. Je sais que vous avez longtemps mis l'accent sur cette question, que vous connaissez bien et qui est l'une de vos principales préoccupations. Sous l'impulsion de l'État, un certain nombre de collectivités territori...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Dominique Raimbourg et Michel Vaxès d'avoir accepté le bouleversement de l'ordre de passage à cette tribune. Madame la garde des sceaux, le groupe Nouveau Centre, au nom duquel je m'exprime, soutiendra les crédits du mini...

L'examen du projet de loi de finances pour 2010 avait déjà été pour moi l'occasion de rendre hommage à l'action des préfets et sous-préfets et à leur rôle indispensable dans la crise économique et financière que le pays traverse. Je voudrais réitérer cet hommage, redire l'importance de ces hommes pour la cohésion sociale et territoriale de notr...

J'aurai l'occasion de dire en séance publique, le 2 novembre prochain, tout le bien que mon groupe pense de l'augmentation des crédits de la justice et des annonces que vous venez de nous confirmer, madame le ministre d'État. Permettez-moi seulement de suggérer que, sur les 399 postes de greffier qui seront créés en 2011, votre ministère veille...

Très bien !

Très bien !

Il y a toujours beaucoup de modération dans les propos de l'opposition !

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, le groupe Nouveau Centre, au nom duquel je m'exprime, vous apporte, pour cette seconde lecture, son soutien toujours exigeant, mais sans ambiguïté. Vous avez eu raison de rappeler à la tribune les objectifs de cette réforme, qui est faite, avez-vous dit, « dans un souci de simplification de la repré...

Madame la garde des sceaux, vous avez, avec raison, commencé votre intervention en traitant des personnels. Vous avez cité l'indemnisation non fiscalisée d'un mois par année d'ancienneté. Vous avez rappelé que plusieurs centaines de postes étaient ouverts aux personnels des études d'avoués. En écoutant mes collègues de l'opposition, je ne peux ...

Objectivement, je crois que les mesures présentées par le Gouvernement et soutenues par la majorité apaiseront leurs craintes légitimes. Grâce à la mobilisation des parlementaires, nous sommes parvenus à un niveau d'indemnisation des avoués aujourd'hui acceptable. Vous avez eu raison, madame la garde des sceaux, de distinguer la situation des ...

Je note que Mme la Garde des sceaux est ouverte à l'idée d'une période transitoire. En commission des lois, nous avions envisagé qu'elle dure six mois à partir de la promulgation de la loi. Aujourd'hui, nous sommes un certain nombre de députés de tous les groupes politiques à nous demander s'il ne serait pas préférable de la prolonger jusqu'au ...