Interventions de Michel Hunault

Je m'exprimerai contre les amendements. Je ne remets pas en question leur finalité. En effet, monsieur Mamère, nous partageons la même exigence en matière de dignité de la personne privée de liberté. Cependant, il s'agit du septième amendement à l'article 1er défendu par l'opposition sur le sujet, alors que le rapporteur et la majorité répèten...

Je souhaite m'exprimer contre l'amendement n° 257. Monsieur Mamère, je vous invite à voter les budgets de la justice, qui, depuis sept ans, croissent, chaque année, de près de 5 %, ce qui permet à l'administration pénitentiaire de bénéficier d'une augmentation de 7 à 8 % de ses moyens. On met en cause cette administration en lui reprochant de ...

Je voudrais réagir à l'intervention de Mme Lebranchu, qui parle avec beaucoup d'humanité de ses visites dans les prisons et de son souci, que nous partageons, de tendre à la réinsertion. Elle a parlé de détresse. Permettez-moi de noter une certaine contradiction. Lorsque la majorité et le Gouvernement disent qu'il faut que le détenu à qui on pr...

Nous ne sommes pas loin de nous accorder, car je pense que nous partageons les mêmes objectifs. Mais tout cela est compliqué. Il ne faut pas mettre des obligations à la charge de l'administration, surtout dans la période économique que l'on connaît, et puis dire à un détenu qu'il aura le choix de ne pas accepter, malgré tous les efforts de l'ad...

L'article 12 constitue une réelle avancée, le rapporteur l'a rappelé à juste titre. Nous avons tous reçu, surtout à l'occasion de l'examen de ce texte, des courriers de personnes privées de liberté. Il faudrait peut-être ultérieurement veiller aux modalités pratiques de la domiciliation en envisageant un système de boîte postale pour éviter qu...

Je refuse personnellement d'envisager de voter la création d'un RSA au profit des détenus. Comme l'a dit le rapporteur et je sais que Mme le garde des sceaux et M. le secrétaire d'État y sont favorables , nous pourrons trouver des mécanismes d'aide permettant d'accompagner les sorties de prison, puisqu'une incarcération de longue durée indu...

J'ai ma liberté de pensée !

Par cet amendement que je défends au nom du Nouveau Centre, je vous fais une suggestion, madame la garde des sceaux. Ce projet de loi n'est qu'une étape visant à améliorer la situation dans les prisons françaises, situation que nous dénonçons unanimement. Nous espérons que les dispositions de ce projet permettront d'apporter des réponses très c...

Je prends acte des propos de M. le rapporteur, qui a exprimé son accord à l'objectif que je poursuis. J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, mais il s'agit d'aller plus loin que le conseil d'orientation. Je n'ai aucune raison de douter de la parole du Gouvernement et du rapporteur. Associons l'ensemble des acteurs concernés par la situ...

Dans le cadre de la discussion générale, nous nous sommes accordés, hier, pour dire qu'il fallait absolument modifier la situation dans les prisons françaises. Pour la quasi-totalité des détenus, l'emprisonnement consiste à être coincé dans une cellule et à avoir droit à une sortie d'une heure par jour. Tout le monde s'accorde à dire que l'une...

Je remercie le rapporteur et Mme la garde des sceaux. Sur l'objectif, nous sommes d'accord. Je souhaitais plutôt une précision peut-être sera-t-elle jugée inutile : le rapporteur ou Mme la garde des sceaux peuvent-ils me dire si les schémas de formation professionnelle des régions leur permettent d'agir au sein du monde carcéral ? Il ne faud...

Je le retire : puisque Mme la garde des sceaux m'assure que ce que je propose est possible, j'en prends acte ; j'ai été convaincu par son explication. N'en profitons pas pour ouvrir un débat sur le financement des régions. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 10 est retiré.)

Nos collègues de l'opposition posent de bonnes questions. On ne peut pas affirmer à l'article 1er de ce projet de loi qu'il convient d'assurer la dignité des personnes privées de liberté, on ne peut pas énumérer des principes pour faire en sorte qu'il existe des activités de travail, sans se soucier des conditions de rémunération et d'exercice ...

Je remercie le rapporteur pour sa réponse particulièrement détaillée sur les conditions très strictes de l'usage de la force en prison. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour exprimer toute ma solidarité avec le personnel pénitentiaire et toute ma gratitude à Mme le garde des sceaux pour avoir rappelé solennellement que les surveillants co...

Je tiens à m'exprimer sur cet article 10, qui me semble être le plus important du texte. Il résume toute la philosophie de ce projet de loi pénitentiaire. Je me réfère à nos débats d'hier sur l'article 1er, où vous avez renvoyé, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur les amendements de l'opposition à ...

C'est la droite qui l'a faite !

Vous dites : « nous » !

En l'absence de M. le ministre de l'agriculture, retenu à Rennes pour l'inauguration du Salon des productions animales, j'interrogerai M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur...

Très bien !

Hélas !